Contrat de mariage de Pol de SURIREY de SAINT REMY et Victoire de LA FONTAINE

Contrat de mariage de Pol de SURIREY et Victoire de LA FONTAINE


« pardevant Maître Michel-Eugène Rausch, notaire, résidant en la ville de Luxembourg, assisté de son collègue Maître Willibrord Macher, notaire à la résidence de Niederannven,
ont comparu :

1. Monsieur Pol-Louis-Alix de Surirey de Saint-Remy, capitaine au onzième régiment de hussards, au service de France, chevalier de la Légion d’Honneur, en garnison à Orléansville(Algérie),
Fils majeur de Monsieur Hippolyte-Louis-Antoine de Surirey de Saint-Remy, ancien officier au service Impérial et Royal d’Autriche, décédé à Verdun et de Madame Marie-Thérèse de Wacquant, propriétaire-rentière demeurant à La Volve près Chateaurenard (Loiret),
Futur époux, stipulant en son nom personnel, d’une part.

2. Mademoiselle Victoire-Marie6Gasparine de la Fontaine, sans état demeurant au château de Schrassig,
Fille majeure de Monsieur Prosper-Emile-Joseph-Théodore de la Fontaine, major en retraite, membre de la Haute Cour militaire du Grand-Duché de Luxembourg, député, chevalier de l’ordre de la couronne de chêne, du Lion Néerlandais, de l’Aigle rouge de Prusse troisième classe, demeurant au château de Schrassig et feu Madame Charlotte-Adrienne née Comtesse de Villers.
Future épouse, stipulant en son nom personnel, d’autre part.

Lesquels ont arrêté ainsi qu’il suit les clauses et conditions civiles du mariage projeté entre eux.

Article premier :
Les futurs époux adoptent le régime de la communauté légale, tel que l’établit le code civil, sauf les modifications résultant des articles ci-après.

Article deux :
Les futurs époux se réservent propres et excluent de la communauté les habillements, linge de corps et de toilette, bijoux, dentelles, instruments de musique, armes, chevaux et autres meubles à l’usage personnel de chacun d’eux.
 
Article trois :
La future épouse déclare que ses apports consistent :
a.) dans la moitié indivise du domaine de Schrassig avec dépendances, lui attribuée aux termes d’un acte de liquidation et de partage , dressé devant la justice de paix du canton de Luxembourg, par Maître Rausch, l’un des notaires soussignée, le vingt-six janvier mil huit cent septante deux. Cet apport, réservé propre, est évalué à la somme de deux cent Mille francs, déduction faite des charges, lesquelles sont également exclues de la communauté.
b.) En un trousseau se composant de vêtements, linge, bijoux, châles, dentelles et autres objets à son usage personnel, linge de ménage, meubles meublants, argenterie, le tout représentant une valeur de quatre Mille cent francs.
Ces objets, également réservés propres, ont été fournis en avancement d’hoirie par Monsieur Prosper de la Fontaine jusqu’à concurrence de deux Mille cinq cents francs.

Article quatre :
Il est assuré par les présentes à la future épouse un revenu annuel de cinq Mille francs, à prélever sur les revenus de sa part du Domaine de Schrassig. A cette fin, et dans le but de parfaire éventuellement le dit revenu annuel au cas où le produit annuel de la part de Mademoiselle de la Fontaine n’atteindrait pas la somme de cinq Mille francs,
Monsieur  Prosper-Emile-Joseph-Théodore de la Fontaine, susdit, ici présent, renonce à l’usufruit lui appartenant sur la part de Mademoiselle de la Fontaine du dit Domaine de Schrassig ;
Il se réserve néanmoins, dans le château de Schrassig, le droit d’habitation lui légué par feu Madame de la Fontaine née de Villers, aux termes d’un testament olographe en date du dix janvier mil huit cent soixante trois, déposé& au rang des minutes de Maître Molke notaire à Luxembourg.

Article 5 :
Les futurs époux se font, par les présentes, donation entre vifs au profit du survivant d’eux, ce qu’ils acceptent respectivement pour le survivant, de l’usufruit de la moitié des biens que délaissera le prémourrant d’eux à son décès,
Telles sont les conventions arrêtées entre les parties, en présence de leurs parents et amis ci-après nommés, savoir :
Du côté du futur époux :
1. De sa sœur, Madame Marie-Alexandrine-Alix de Surirey de Saint-Remy, surintendante de la maison de son Altesse Impériale et Royale, l’Archiduchesse Gisèle d’Autriche, demeurant à Vienne.
2. De sa sœur, Madame Louise-Augustine-Fanny Cormier, née de Surirey de Saint-Remy, domiciliée à la Volve.
Du côté de la future épouse, :
1. De son père Monsieur  Prosper-Emile-Joseph-Théodore de la Fontain e susdit,
2. De son oncle, Monsieur François-Joseph-Albert-léon de la Fontaine, chevalier de l’ordre de la couronne de chêne, Docteur en droit, ancien Directeur Général de la Justice, demeurant à Luxembourg.
3. De son oncle, Monsieur Alphonse-Auguste de la Fontaine, officier de l’ordre de la couronne de chêne, commissaire du district de Luxembourg demeurant à Luxembourg.
Dont acte, dont la minute restera au notaire Rausch, -lu aux comparants et intervenants tous connus des notaires d’après leurs noms, états et demeures ; le tout en présence des deux notaires.

Fait et passé au château de Schrassig, le neuf décembre mil huit cent septante-quatre.
Et ont tous les comparants et intervenants signé avec les notaires. »

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