Provisions de l’office de Secrétaire du Roy au Parlement de Besançon

Du 29 mars 1710
Copie en papier collationnée sur une autre copie faite sur l’original

Provisions de l’office de Conseiller Secrétaire du Roy Maison Couronne de France en la Chancellerie établie près la Cour de Parlement de Besançon créée par édit du mois d’août 1692 et que tenait défunt François Hénault dernier paisible possesseur d’iceluy données par le roi à Versailles le 29 mars 1710 a son bienaimé Pierre Surirey de St Remy Lieutenant en l’artillerie de sa Majesté lequel les héritiers dudit Sr Hénault avaient nommé à sa ditte Majesté.
Ces provisions signées sur le repli : Par le Roi, Godot.


Sur ledit repli était le consentement donné le 24 mars 1710 par les Srs de la Wieuville Conseiller du Roi en ses conseils Grand Audiencier de France et Coustard Conseiller secrétaire du Roy Maison Couronne de France et de ses finances Controlleur général de l’Audiance de la Grande Chancellerie à ce que le dit Sr Pierre Surirey de St Remy soit pourvu et reçu en l’office de conseiller secrétaire du  roy Maison Couronne de France en la chancellerie étable près le Parlement de Besançon au lieu de defunt François Hénault dernier titulaire.


Cet acte signé de la Wieuville et Coustard et encore l’enregistrement des d. Provisions faite aux Registres de l’Audiance de France ledit jour 29 mars 1710 par lesdits Srs de la Wieuville et Coustard. Et l’acte de prestation de serment fait ledit jour 29 mars 1710 à Versailles le sceau tenant par ledit Sr Pierre Surirey es mains de Mgr Phelypeaux Comte de Ponchartrain Chevalier Chancelier de France Commandeur des ordres de sa Majesté pour raison dudit office de conseiller secrétaire du Roi Maison Couronne de France en la chancellerie établie près la cour de Parlement de Besançon.
Cet acte signé La Nolere.


Et au dos était écrit enregistré au contrôle le 2 avril 1710 Signé de la Nus et au dessous enregistré au dépôt des Minutes le 3 avril 1710 signé Vouffler Le tout produit par copie collationnée par le Sr Sainson Ecuyer conseiller secrétaire du Roy Maison Couronne de France et de ses finances sur une autre copie collationnée sur l’original en parchemin par le Sr Godot Conseiller secrétaire du Roy Maison Couronne de France et de ses finances.

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