Tutelle Bourbet de Vaux - presence des SURIREY de MONTAUVAL

Registres de tutelle -AN Y4718A

7 avril 1752

Pardevant les Conseillers du Roy notaires au Chatelet de Paris soussignez furent présents les parens et amis tant de damoiselle Nicolle Geneviève Bourbet de Vaux agée de huit ans ou environ fille de Philippe Nicolas Bourbet ecuyer seigneur de Vaux et de dame Genevieve Le Roy d'Annezy son epouse ses pere et mere Encore enfants a naistre de la damoiselle Nicolle Genevieve Bourbet de Vaux, que de tous autres appellés a recueillir la substitution dont feu Pierre François Bourbet de Vaux Cy devant Envoyé de France auprès de feu Monsieur le Duc de Bavière et de l'Empereur son oncle, a grevé ledit Sieurs philippe Nicolas Bourbet Sieur de Vaux son neveu suivant et par son testament fait olographe le vingt janvier mil sept cent cinquante, deposé a ... Lejeune et ... notaires soussignes de l'ordonnace de Monsieur le Lieutenant Civil le trois du present mois d'avril controllé par Blondeau et veu au greffe des insinuations du Chatelet par Thierry le cinq du present mois d'avril comparant par ledit Philippe Nicolas Bourbet Ecuyer Seigneur de Vaux pere demeurant a Paris rue de Brain (?) paroisse St Nicolas des champs.

 Messire François Augustin Surirey prestre de Paris licencié en lois de la faculté de Paris y demeurant rue de Limoges au Marais sur la paroisse St Nicolas des champs oncle a la mode de Bretagne de la damoiselle mineure.

 Gabriel François Robert Surirey de Montauval Ecuyer aussy oncle a la mode de Bretagne de la damoiselle mineure demeurant a Paris ... rue de Limoges et paroisse St Nicolas des champs

 Messire louis Le Roy d'Annezy prestre de Paris demeurant ordinairement en la ville de St Germain en Laye rue de la Salle a l'hotel de Condé etant aujourd'huy a Paris oncle maternel de la damoiselle mineure

 Sieur Alexandre Michel Le Roy d'Annezy inspecteur general de la capitainerie de St Germain en Laye et concierge du Roy et de St Germain y demeurant ordinairement rue du jeu de paume etant pareillement aujourd'huy a Paris aussy oncle maternel de la damoiselle mineure Jean Drouin Ecuyer Sieur de Mangin demeurant a Paris rue du Four paroisse Saint Eustache

 sieur Robert Marye maitre de pension demeurant a Paris place de Charosne faubourg St Antoine paroisse Ste Margueritte

 Et Edme Louis Michel Ecuier (?) avocat au Parlement demeurant rue des Francs Bourgeois paroisse Saint Gervais tous trois amis

 Lesquels ont fait et constitué leur procureur general et special Maitre Jean Simon Cormau procureur au Chatelet auquel ils donnent pouvoir de ... noms comparoir en l'hotel et pardevant Monsieur le Lieutenant Civil faire pour les constituants le serment en tel cas requis et accoutumé ainsy qu'ils l'ont présentement fait ....dudit... Lejeune et dire et declarer scavoir pour le Sieur Robert Marye qu'il sera porte justice sur la nomination cy apres et pour les autres constituants qu'ils sont d'avis que le sieur Robert Marye soit elu et nommé comme ils le nomment et elisent tuteur a la substitution portée au testament dudit feu sieur François Bourbet de Vaux a l'effet de veiller a la conservation des biens compris en la substitution, de faire pour l'interest des appellés a la substitution tout ce qu'il conviendra et notamment de faire proceder et d'estre present a l'inventaire description et prisée des biens meubles meublants titres papiers effets et autres enseignements etant de la succession dudit feu François Bourbet de Vaux et a la vente des meubles et effets mobiliers de la succession, de demander et faire ordonner l'execution du testament dudit feu sieur François Bourbet de Vaux, d'entendre examiner debattre clore et arreter les comptes tant du produit de la vente des meubles et effets mobiliers que de l'exécution du testament, d'en recevoir les reliquats d'en donner quittance et de charger les pièces justificatives des depenses des comptes, de faire a qui il appartiendra les payements ... et dellivrances de tout ce qui a été legué par le sieur Bourbet de Vaux par son dit testament, de recevoir tous remboursements qui seront offerts de rentes constituées comprises en ladite substitution d'en donner quittance de remettre tous titres, de consentir toutes mentions, même toutes subrogations sans garantye le tout a la charge du remploy des principaux de presenter et d'employer tant les deniers comptants qui pouront se trouver sous les scellés apposés après le décès du sieur Bourbet de Vaux que de ceux qui proviendront de la vente des meubles et effets mobiliers etant de la succession, au profit de laditte substitution de l'avis des parents et amis des appellés a laditte substitution duement omologué, a l'effet de ce que dessus passes et signes ... sera reitéré le serment cy dessus, requerir l'omologation du present acte et généralement promettant obligeant fait et passé a Paris et demeure des constituants cy venant designés l'an mil sept cent cinquante deux le sept avril après midy et ont signé

 Marie

 L'abbé Dannecy prestre

 Le Roy Dannezy

 Drouin Demangin

 Bourbet Devaux

 L'abbé Le Roy Dannecy

 Surirey de Montenval

 Michel

 Surirey de Montenval

 Charles

 ...

 

Créer un site internet avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site