Mairie de LOUVERGNY - SUITE 2

Paris le 30 avril 1822

2° Division

Bureau du personnel                                                                                                                                                       

Ardennes

Proposition de remplacer le maire de Louvergny

Rapport présenté à Son Excellence le Ministre Secrétaire d’Etat au Département de l’Intérieur,

Monseigneur,

Lors du dernier renouvellement quinquennal , des réclamations furent adressées au préfet des Ardennes, à l’effet d’empêcher le maintien en fonctions de Mr de Surirey, Maire de Louvergny. Elles étaient motivées 1°. Sur ce que ce fonctionnaire n’avait pas la qualité de français, son père s’étant établi, avant sa naissance, en Belgique, et M. de Surirey fils n’ayant point sollicité des lettres de naturalisation. ; 2°. Sur ce que les habitans de Louvergny l’accusaient d’avoir détourné à son profit des deniers provenant du casernement des étrangers, et de n’en avoir pas rendu compte ; 3°. Sur ce qu’il exerçait sur ses administrés une autorité tyrannique ; 4°. Sur ce qu’il leur donnait l’exemple de la désobéissance aux lois, en refusant le paiement des sommes auxquelles il était taxé pour l’entretien des routes ; 5°. Sur ce qu’il vivait en mauvaise intelligence avec l’autorité ecclésiastique ; 6°. Enfin sur ce que les tribunaux lui avaient retiré , à cause de sa mauvaise conduite, la tutelle de son fils.

Le Préfet, d’après ces plaintes, crut devoir ajourner toute proposition concernant la mairie de Louvergny, jusqu’à ce qu’il les ait vérifiées. Il a transmis le 18 février dernier un rapport sur cette affaire, auquel il a joint les moyens justificatifs de M. de Surirey et plusieurs autres pièces.

M. de Surirey prétend, relativement au premier grief, qu’il n’a pas besoin de lettres de naturalisation, attendu que son père, bien qu’il eut épousé une Dlle belge, n’avait point quitté la France d’un manière définitive, et n’avait point perdu de droits de français. Il produit à l’appui de cette assertion un extrait mortuaire de son père qui prouve qu’il est décédé à Paris en 1790.

Le Préfet ne sait point si réellement des lettres de naturalisation sont nécessaires à M. de Surirey, mais dans tous les cas il pense que ce ne serait pas un motif de l’exclure de la mairie, et qu’on e pourrait lui refuser le délai nécessaire pour remplir les formalités prescrites par la loi.

Le 2° grief ne paraît pas fondé. M. de Surirey comme beaucoup d’autres maires du département, n’avait pas encore produit ses comptes du casernement des étrangers à l’époque du renouvellement quinquennal ; mais il les a présentés depuis, et le Préfet dit qu’ils ont été reconnus satisfaisants.

Le 3° grief n’est appuyé d’aucune preuve et M. de Surirey le réfute en disant que pendant les 100 jours les communes ayant été autorisées à nommer elles-mêmes leurs maires, il obtint 396 suffrages sur 400, témoignage de confiance qu’il n’aurait pas reçu de ses administrés s’il les avait tyrannisés.

A l’égard du 5me grief, la correspondance de Mr de Surirey et du desservant de la commune prouve qu’il existe en effet entre eux une assez vive mésintelligence. Il paraît que les torts sont devenus réciproques ; mais il serait difficile de dire de quel côté ils ont commencé. M. de Surirey produit pour sa justification des certificats des anciens desservants de la commune qui lui sont favorables.

Le 4° grief paraît avoir plus de fondement ; il résulte d’un certificat du percepteur de Louvergny que M. de Surirey n’a payé qu’après plusieurs sommations la somme à laquelle il avait été taxé pour l’entretien des routes, et qu’en payant il a dit devant plusieurs personnes qu’il ne le fesait que par force et contre son gré. M. de Surirey répond, pour se justifier, que se trouvant imposé lui seul, pour l’objet dont il s’agit, plus que tous les autres habitans, il avait cru devoir solliciter une décharge et différer de payer jusqu’à ce qu’il eut été prononcé sur ses réclamations.

Le dernier reproche fait à M. de Surirey est d’avoir été privé, à cause de sa mauvaise conduite, de la tutelle de son fils. Sa justification, sur ce point n’est nullement satisfaisante ; il dit qu’il s’est démis volontairement de la tutelle de son enfant, et il présente comme preuve de cette assertion un extrait des minutes du greffe de la justice de paix du Chêne, relatif à la nomination du nouveau tuteur de son fils, et d’après lequel il semblerait que réellement il s’en serait démis. Mais il est à remarquer que cet acte est postérieur d’un an au jugement qui lu a retiré la tutelle.

Le Préfet s’étant abstenu par des motifs de délicatesse et par égard pour la famille de Mr de Surirey de faire des recherches sur les motifs de ce jugement, et n’ayant donné à cet égard aucuns renseignements, Son Excellence en a demandé à M. le Procureur général près la cour royale de Metz. Il résulte de la réponse de ce Magistrat, en date du 20 mars, qu’une contestation s’étant engagée entre Mr et Mad de Surirey, déjà séparés de corps, au sujet de la tutelle d’un fils âgé de 1( ans, le Tribunal de Vouziers décida que la tutelle serait retirée à M. de Surirey. Celui-ci interjetta appel, mais son adversaire produisit de si nombreuses preuves d’inconduite, de dérèglement de mœurs et d’habitudes de débauche de la part de Mr de Surirey, que la cour royale n’hésita pas à confirmer le jugement du tribunal de Vouziers.

Ce dernier fait seul, quant les autres n’auraient point assez de gravité, me paraîtrait suffisant pour faire remplacer M. de Surirey dans la mairie de Louvergny. Un homme jugé incapable de conserver la tutelle de son enfant ne peut convenablement être chargé de l’administration d’une commune.

J’ai en conséquence l’honneur de proposer à Son Excellence d’inviter le Préfet à remplacer Mr de Surirey. Sa révocation ne semble pas nécessaire, puisqu’il n’a pas été renommé lors du renouvellement quinquennal, et que ses fonctions cessaient de droit à cette époque.

Le Maître des Requêtes

Chef de la 2° Division



Paris, le                    1822

Brouillon de lettre proposé au ministre :

MINISTERE DE L’INTERIEUR

BUREAU du personnel

DEPARTEMENT des Ardennes

ANALYSE Mairie de Louvergny

Au Préfet,

M. le Préfet, vous m’avez fait connaître, par votre lettre du 18 février, les motifs qui vous ont fait différer de statuer jusqu’à ce jour sur la nomination du maire de Louvergny. Les nombreuses et vives réclamations qui se sont élevées contre le maintien de M. de Surirey à la tête de cette commune , ne pouvaient être mieux appréciées que par vous ; et votre opinion a dû se former de l’ensemble des faits que vous avez mis sous mes yeux. En approuvant la réserve que vous avez apportée dans la recherche de certains faits qui se renferment dans l’intérieur des familles, je pense néanmoins qu’un homme auquel les tribunaux ont refusé la tutelle de son propre fils, ne peut avoir, aux yeux de ses administrés, comme à ceux du gouvernement, le degré de considération nécessaire pour opérer le bien.



Paris le 30 avril 1822

Brouillon de lettre proposé au ministre :

2° Division

Bureau du personnel                                                                                                                                                     

Ardennes

Le Ministre au Préfet,

Monsieur le Préfet,

Vous m’avez transmis le 18 février dernier plusieurs … relatives à des plaintes qui s’étaient élevées contre M. de Surirey, maire de Louvergny à l’époque du renouvellement quinquennal ; et vous m’avez proposé de décider si ce maire devait ou non être continué dans ses fonctions.

En examinant votre rapport, j’ai remarqué que vous vous étiez abstenu de donner aucun éclaircissement sur le reproche le plus grand fait à M. de Surirey, c’est à dire, celui d’avoir été privé de la tutelle de son fils, pour mauvaise conduite par arrêt de la cour royale de Metz. Comme la réponse de M. de Surirey à l’égard de ce grief ne m’est pas paru satisfaisante, je me suis procuré par une autre voie des renseignements sur les motifs de l’arrêt dont il s’agit. D’après ces renseignements, il ne nous paraît pas imaginable que M. de Surirey soit conservé dans la fonction de maire. Je vous invite donc à le remplacer le plus tôt possible et à me faire connaître le nom et la qualité de son successeur afin qu’il soit porté sur le tableau des maires et adjoints de votre département que vous avez fourni lors du dernier renouvellement quinquennal.

 


Charleville le 12 mai 1822.

Monseigneur,

Mon père a encouru la disgrace de votre Excellence. C’est même, pour ainsi dire, en mon nom qu’on le persécute ; c’est pour mon avantage, dit-on, que l’on agit. Quelque jeune que je soie, je ne peux m’abuser à ce point.

Je remercie ceux qui prennent à moi un si vif intérêt, je les en dispense. J’aime, je chéris mon Père ; la seule manière de me prouver de l’attachement est de n’attaquer ni son repos ni son honneur.

C’est pour contribuer à lui rendre l’un et l’autre que je me fais le devoir de supplier votre Excellence de prendre en considération les observations qui lui sont adressées pour détruire l’effet des trames ourdies contre mon malheureux Père.

J’ai l’honneur d’être, avec respect, de votre Excellence, Monseigneur, le très humble & très obéissant serviteur,

de Surirey


Paris, le 18 juin 1822

Ministère de l’Intérieur

A M. de Surirey à Louvergny

Monsieur, vous m’avez adressé une lettre par laquelle, en vous plaignant d’avoir été destitué des fonctions de Maire de Louvergny, vous semblez imputer votre remplacement à l’accueil fait à des dénonciations dirigées contre vous.

Nommé Maire pour cinq ans vos fonctions étaient expirées lorsque M. le Préfet, usant de son droit, vous a donné un successeur. Vous n’avez point à vous plaindre de cette mesure qui est conforme à la loi & qui ne peut être regardée comme une destitution.

J’ai l’honneur d’être….

Le Ministre de l’Intérieur

 


Mezières le 24 juin 1822

Monseigneur,

Par sa lettre du 30 avril dernier, votre Excellence m’a donné l’ordre de remplacer dans ses fonctions de Maire de Louvergny Mr de Surirey, et m‘a chargé de lui faire connaître le nom et les qualités de son successeur.

Informé par moi de cette décision, Mr de Mecquenem actuellement beau-frère de Mr de Surirey et secrétaire général de la préfecture des Ardennes, m’a instamment prié de lui permettre de vous soumettre Monseigneur, des observations en faveur de M. de Surirey.

Votre Excellence sentira aisément que vu les relations étroites qui existent entre M. le secrétaire général et moi, je n’aurais pu sans paraître méconnaître les convenances lui refuser cette faculté. Je la lui ai donc accordée et M. de Mecquenem s’est pourvu et j’ai pensé que sa lettre ayant instruit votre ….

Incomplet


A son Excellence Monseigneur le Ministre de l’Intérieur                                                                                                          

Monseigneur,

Monsieur le Préfet a bien voulu me communiquer la lettre par laquelle votre Excellence lui donne l’ordre de remplacer M. de Surirey dans ses fonctions de maire de la commune de Louvergny.

Comme beau-frère de Mr de Surirey, j’ose espérer que votre Excellence me permettra de réclamer auprès de vous contre votre propre décision.Déjà la bonté de Monsieur le Préfet à mon égard vous indique que ce magistrat ne regarde pas Mr de Surirey comme indigne de bienveillance et d’estime. Elle vous prouve que Mr de Surirey ne joue pas dans la société le rôle d’un homme déshonoré, comme on a voulu le faire croire, et qu’il a su se concilier la bienveillance des autorités, comme celle des citoyens les plus considérés.Cette circonstance m’enhardit a vous prier, Monseigneur, de vouloir bien examiner de nouveau les pièces de cette affaire, dont la décision définitive peut avoir une si grande influence sur la vie civile et politique d’un père de famille que je ne crains pas de présenter à votre Excellence comme recommandable sous plus d’un rapport ; sur son honneur et sur celui d’une famille entière.

Monsieur le Préfet m’a lui même excité à former cette réclamation auprès de votre Excellence, me promettant de différer la nomination du remplaçant de mon beau-frère jusqu’à ce que la religion de votre Excellence ait pu être éclairée positivement par les faits qui ont du motiver la décision contre laquelle je réclame en mon nom et en celui de toute ma famille.

Vous ne voulez que la justice, Monseigneur, la mesure prise ne peut vous paraître conforme aux règles de cette même justice quand vous aurez pris la peine de jetter les yeux sur les réponses au chef d’accusation, le seul qui reste à détruire, et que les observations ci jointes et copies des divers actes, me semblent anéantir entièrement. Mon beau-frère n’a pas reçu de lettre de votre Excellence ; mais bien une réponse de Monsieur Mounnier, en date du 30 juin dernier, et rien depuis lors. Il n’a donc pu adresser à votre Excellence aucune réponse aux griefs dirigés contre lui. Je joins ici cette lettre.

Daignez, Monseigneur, accueillir avec bienveillance celle que je prends la liberté d’adresser à votre Excellence, et rendre le calme à une famille profondément affligée.

Je suis avec le plus profond Respect, Monseigneur, de votre Excellence, le très humble et très obéissant serviteur

de Mecquenem

Secrétaire général de la Préfecture des Ardennes


A son Excellence Monseigneur le ministre de l’intérieur

Monseigneur,

Destitué de mes fonctions de maire de Louvergny par un ordre spécial de votre excellence, je m’adresse à vous, Monseigneur, et je vous demande la permission de réclamation contre cette mesure, que je crois ne pouvoir être que l’effet de l’erreur, d’après des rapports mensongers. Remplacé lors du renouvellement quinquennal, j’aurais gardé le silence, parce que cette mesure générale ne compromettait pas mon honneur ; mais mes ennemis ont voulu que j’éprouvasse la mortification la plus sensible pour un homme d’honneur, pour un cœur français, pour un sujet fidèle, pour un fonctionnaire qui a rempli son devoir avec zèle et probité. On m’a dénoncé. Monsieur le Préfet a accueilli la dénonciation , et a bien voulu me la faire connaître ; mais il a refusé d’accéder à la demande que je lui ai faite d’exiger la signature des dénonciateurs. En vain j’ai insisté, il a cru devoir les couvrir de son ombre protectrice, il a fallu me défendre contre des … Ma position est devenue plus fâcheuse, parce que, me conformant à l’intention manifestée de ce magistrat, quoique connaissant les auteurs de mon accusation, j’ai perdu l’avantage, en ne les nommant pas, de démasquer l’intrigue, la lâcheté, la calomnie, et de faire perdre à cette œuvre d’iniquité beaucoup de son importance apparente. Mais il faut bien me résigner à mon sort.

De beaucoup de chefs que contient la dénonciation, les auteurs, après s’être désistés de plusieurs, qu’ils sentaient bien ne pouvoir soutenir, se sont restreints à quatre. Cette conduite rétrograde aurait dû ouvrir les yeux à Monsieur le Préfet. Je ne sais par quelle fatalité ils ont conservé près de lui toute leur faveur.

Je ne suis pas français ! J’ai prouvé le contraire. Mr le Préfet a reconnu la fausté de l’allégation. le sang qui coule dans mes veines est bien français. L’indignation que cette assertion me fait éprouver me l’indique assez.

J’ai mal administré les deniers de ma commune ! Vérifiés deux fois mes comptes ont prouvé que je suis le créancier de cette même commune. Presque tous les habitants se sont ressentis de mes bienfaits, presque tous sont mes débiteurs.

Je suis mal avec le Curé de ma commune ! Je l’ai accueilli ; je voulais vivre avec lui ; son jeune âge, son inexpérience ne me l’ont pas permis. Les renseignements pris par Mr le Préfet prouvent que les torts ne sont pas de mon côté.

Je suis le tyran de mes concitoyens ! Pour quoi donc, quand ils avaient le droit de nommer leur maire, l’immense majorité m’a-t-elle élu librement (les procès verbaux attestent ce fait) d’ailleurs y a-t-il eu des plaintes ? l’autorité m’aurait-elle si longtemps continué dans mes fonctions, si l’on m’avait accusé ?

5° De tout l’étalage amoncelé contre moi il ne reste qu’un seul point, c’est le plus grave. Aussi a-t-on eu soin de dire qu’il avait produit un scandale universel. Comment donc renouvelle-t-on ce scandale pour établir le quatrième chef de la dénonciation clandestinement formée contre moi ?

celui-ci seul est basé sur un fait. L’expliquer m’est pénible, parce qu’il renouvelle des souvenirs douloureux. Je dois, pour me justifier, dire toute la vérité ; en m’accusant moi-même c’est prouver que mes ennemis n’avaient pas le droit de se rendre mes accusateurs. Mes explications d’ailleurs démontreront que le fait dont il s’agit ne se rattache en rien à des fonctions publiques.

Il s’agit de chagrins personnels, de démêlés domestiques, de la vie secrète de deux époux. Il est inconsevable que Mr le Préfet ait pu accueillir ce chef de dénonciation . S’il n’avait répondu à mes observations à cet égard en me disant qu’il était, pour traiter cette matière, revêtu d’une espèce de sacerdoce, moi qui ne lui connaissait pas cette nouvelle attribution, qui ne la connais pas, moi qui croyais ne devoir trouver en lui qu’un administrateur, ou plutôt un conciliateur, je lui aurais de suite contesté le droit d’examiner, d’approfondir ce qui n’est pas donc son domaine.

Marié jeune, presque sans ma volonté, par un homme auquel j’avais de grandes obligations, je me trouvai uni à une épouse qui avait dix ans plus que moi, et que je n’avais pas eu le temps de bien connaître. J’éprouvai bientôt ce que peut produire la différence des ages et celle des caractères. J’en conçu un noir chagrin. Habitué à la liberté de la vie militaire, je cherchai au dehors ce qui me manquai chez moi : la famille de ma femme ne fit pas alors ce qu’elle pouvait, ce qu’elle devait faire pour m’adoucir le commerce domestique. Enfin, livré à moi-même, je m’attachai à une autre. Le secret ne put exister longtemps. Ma femme au désespoir ne vit plus en moi qu’un ennemi. Aigris respectivement, il fallu nous séparer. Ma conduite était blâmable, les tribunaux prononcèrent. Ma femme dut recouvrer sa dot et ses conventions matrimoniales. Un arrêt de la cour royale de Metz disposa en conséquence. (cet arrêt fait parti des pièces jointes) Tout ceci ne put se faire sans un éclat local. Mon nom, la famille de ma femme était connue. Mais bientôt tout fut oublié. Le mal était sans remède. Nous restâmes séparés. Ma femme mourut. J’avais à réparer une faute grave. La jeune victime de ma passion avait le droit d’exiger que je couvrisse son erreur et ma faute d’un voile sacré. Si l’honneur est la conscience me le commandaient, j’écoutai la conscience et l’honneur. je suis loin de m’en repentir. Manquer à l’un ou à l’autre me méritait le blâme de tous ceux qui savent quel est leur prix. C’est à cet acte cependant que se rattache l’explosion de la haine de mes dénonciateurs. C’est de cette époque que date leur acharnement contre moi, mais j’ai fait mon devoir, et je ne peux à cet égard craindre aucun reproche.

La famille de ma seconde femme tient un rang distingué ; ses frères ont servi ; l’un d’eux sert encore sa Majesté. Il fait partie des gardes du Corps et y jouit d’une estime particulière. Un autre est Secrétaire Général de ce département. Cette alliance ne peut donc que m’honorer, et la famille à laquelle je me suis allié n’a pas à rougir de cette alliance.

N’ai-je pas, Monseigneur, fait tout ce que je pouvais pour réparer une faute, de laquelle au surplus, ma première épouse avait seule à se plaindre ? Cette faute, déjà si éloignée, peut-elle, doit-elle, me faire perdre l’estime ? m’a-t-elle rendu indigne de la confiance du gouvernement ? je ne puis le croire. Mr le Préfet ne l’a pas cru, puisqu’il m’a conseillé de réclamer auprès de Votre Excellence, et qu’il a différé l’exécution de vos ordres. La famille de ma première femme ne l’a pas pensé non plus, puisqu’elle n’a jamais songé à m’exclure de la tutelle que la loi me donnait ; ni à me faire destituer de cette même tutelle. Il n’a jamais été question que de ce qui était relatif à l’administration des biens de mon fils, de ce fils objet de toute ma tendresse, et que des parents au moins insouciants, peut-être même perfides veuillent accabler sous le coup qu’ils dirigent contre moi ! j’ose espérer que Votre Excellence ne me blâmera pas non plus et que, si elle voit mes torts, elle aura la justice d’apprécier ma conduite postérieure, et d’y trouver mon excuse.

C’est dans cette confiance, que j’ai l’honneur d’être, de Votre Excellence, Monseigneur, le très humble et très obéissant serviteur,

H. de Surirey


30 juin 1822

Direction Générale de l’Administration départementale et de la Police                                                                               

A M. de Surirey, ex maire de Louvergny

Le Ministre de l’Intérieur m’a renvoyé, Monsieur, la lettre par laquelle vous vous plaignez de n’avoir pas été continué par M. le Préfet des Ardennes dans les fonctions de maire de la commune de Louvergny. Son Excellence n’a pas jugé qu’il y eut lieu de donner suite à votre réclamation. Vous aviez été nommé maire de la commune de Louvergny pour cinq ans ; ce délai étant expiré, Mr le Préfet en vous donnant un successeur n’a fait qu’user de la faculté que la Loi lui confère.

J’ai l’honneur d’être avec une parfaite considération, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur

Le Directeur Général

Mounier


Paris, le 9 juillet 1822

Brouillon de lettre proposé au ministre :

MINISTERE DE L’INTERIEUR

BUREAU du personnel                                                                                                                                                

DEPARTEMENT des Ardennes

A M. le Préfet des Ardennes

ANALYSE Invitation d’exécuter la décision du 30 avril concernant le remplacement du maire de Louvergny

Monsieur le P.

vous m’informez, par vote lettre du 24 de ce mois, qu’eu égard aux sollicitations de M. de Mecquenem, secrétaire général de la Préfecture, vous avez cru devoir suspendre l’effet de la décision contenue dans ma lettre du 30 avril dernier relativement au remplacement de M. de Surirey, Maire de Louvergny.

Quelques égards que mérite M. de Mecquenem, ce motif n’était point suffisant pour arrêter une décision aussi positive et aussi fondée que celle que j’ai eu l’honneur de vous notifier le 30 avril. S’il y avait eu lieu à m’adresser des observations, vous auriez dû me les faire parvenir sur le champ et ne point attendre que près de deux mois fussent écoulés.

Au surplus, je persiste dans cette décision et je vous invite à pourvoir, le plus tôt possible, au remplacement de M. de Surirey. Vous voudrez bien me faire connaître le nom de son successeur afin que soit porté sur tableau général des maires et adjoint que vous avez fourni à l’époque du dernier renouvellement quinquennal.

Recevez…



 

Mezieres, le 17 juillet 1822.

Cabinet                                                                                                                                                                 

A Son Excellence le Ministre de l’Intérieur.

Monseigneur,

J’étais allé visiter les cantons de mon département qui ont été ravagés par la grêle, et porter quelques consolations aux malheureux que cet événement a atteint, lorsque la lettre de Votre Excellence, du 9 de ce mois, relative à M. de Surirey, est parvenue à Monsieur le Secrétaire Général qui me remplaçait.

A mon retour au Chef lieu, je me suis empressé de mettre à exécution la décision de Votre Excellence, et j’ai l’honneur de lui adresser les renseignements qu’elle m’a demandé sur le successeur de Mr de Surirey dans la mairie de Louvergny., afin que son nom puisse être ajouté au Tableau général des maires et adjoints que je vous ai envoyé lors du dernier renouvellement quinquennal.

Je suis avec Respect, Monseigneur, de Votre Excellence, le très humble et très obéissant serviteur

Le Préfet :             Harmand

 


 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site