AN Y4571 – Registres de tutelle – 27 janvier 1740
Par devant le Conseiller du Roy Notaire au Châtelet de Paris, furent présents Messieurs les parents et amis de Denis Jean de Mauroy et dame Genevieve de Mauroy, mineurs et seuls enfans de Messire François Denis de Mauroy, chevalier, seigneur des chatellenies de Dugny, Breuïl-Besnard, D’Huisson , Longueville , Garencière, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint Louis, Mestre de camp au régiment Dauphin Cavalerie, Brigadier des armées du Roy, Gouverneur de ville et château de Tarascon en Provence, et de deffunte dame Geneviève Françoise de Pleurre son épouse, représentés par ledit seigneur de Mauroy père desdits mineurs,
Par Messire Denis Simon de Mauroy, chevalier, Lieutenant Général des armées du Roy, ayeul desdits mineurs, demeurant lieu du seigneur de Mauroy, mesme maison, rue du Bac, paroisse Saint Sulpice,
Par Messire César Charles L’Escalopier, chevalier, Conseiller d’Etat, cousin paternel demeurant Place Royale, paroisse Saint Paul,
Messire Gaspard César Charles L’Escalopier, chevalier, Conseiller du Doyen des Conseils, Maistre des Requêtes ordinaire de son hotel, aussy cousin paternel, demeurant susdite Place Royale,
Messire Charles Arnaud L’Escalopier de Nourar, chevalier, Conseiller du Roy en tous ses conseils, et premier avocat général au grand Conseil, et Maistre des requêtes ordinaire de son hotel, aussy cousin paternel, demeurant susdite Place Royale,
Messire Jean Nicolas de Pleurre, Chevalier, seigneur de Romilly et autres lieux, ayeul maternel, demeurant rue Tavanne, paroisse Saint Sulpice
Et très haut et très puissant Seigneur Henry François de Bretaigne, Comte de Vertus, premier Baron de Bretagne, Seigneur de Clisson et autres lieux, cousin issu de germain paternel, demeurant rue du Cherche-midy, susdite paroisse saint Sulpice,
Lesquels, sur ce qui leur a été représenté par ledit seigneur de Mauroy, Père desdits mineurs, et leur tuteur et gardien noble, qu’ayant entre ses mains une somme de trente deux mille livres apartenante aux dits mineurs et provenant du remboursement fait par M. le comte de Mirinville, par quittance passée devant Le Prévost notaire, le trente et un octobre mil sept cent trente-neuf, de seize cent livres de rente qui avaient été constitués au profit de ladite Dame de Mauroy par contrat passé devant Perret, notaire, le vingt aout mil sept cent trente neuf, dans lequel contrat il était fait déclaration que le principal procédait du chef de ladite Dame de Mauroy, il aurait cherché a faire le remploy de la somme de trente deux mil livres et que, a cet effet, il luy aurait été proposé différends employ,
Qu’il n’on a présent trouvé de meilleur, et qui luy paraisse plus avantageux auxdits mineurs, que de prêter la somme de trente deux mil livres, a constitution de rente au denier vingt deux, a Michel Surirey de Saint Remy, Ecuyer, conseiller du Roy, Receveur Général des Finances de Dauphiné, et Dame Marie Louise du Maynet, son épouse, ladite dame majeure, lesquels sieurs de Saint Remy employront la somme de trente deux mil livres, avec quarante huit mil livres d’autres deniers d’emprunt, au payment de quatre vingt mil livres qu’ils doivent a Messire Michel Surirey de Saint Remy, Trésorier Général des Ponts et chaussée de France, leur père et beau-père, pour reste et parfait payement de la somme de cent quarante mil livres de principal qu’ils luy doivent et qui étaient exigibles sur eux, attendu la délégation que ledit Dumaynet, père de la Dame de Saint Remy, avait fait audit Sieur de Saint Remy, Trésorier des ponts et chaussées, par acte passé devant de Monchy, notaire, le sept aout mil sept cent trente trois, et a prendre sur le prix dudit office de Receveur Général des finances dont ledit Sieur de Saint Remy fils est pourvu et qui appartenait audit Dumaynet, père de la Dame de Saint Remy,
Lequel sieur de Saint Remy père, ainsy que les autres créantiers dudit Dumaynet, aussy comparus audit acte de délégation, et dont la totalité de leurs créances montait à cent soixante mil quatre cent livres, le tout expliqué audit acte de délégation, étaient les seuls privilégiés et hypothécaires sur ledit office de Receveur Général des finances du Dauphiné, et pour faire connaistre l’état actuel des créanciers privilégiés dudit office, a été observé que ledit sieur Dumaynet, par le contrat de Mariage de ladite Dame de St Remy sa fille, passé devant Tissier, notaire, le trois février mil sept cent trente et un, aurait délaissé auxdits Sieur de St Remy, son gendre et fille, le susdit office de Receveur Général des finances, pour la somme de quatre cent cinquante mil livres, que par le susdit acte du sept aoust mil sept cent trente trois, ledit Dumaynet aurait fait délégation de la somme de cent soixante six mil quatre cent livres aux créantiers dénommés audit acte, pour estre payé par ledit sieur de St Remy son gendre sur pareille somme de cent soixante six mil quatre cent livres qu’il luy devait du prix dudit office, du nombre desquels créantiers délégués était ledit Sieur de St Remy père, ainsy qu’il est cy dessus dit, au moyen de quoy ledit Sieur de St Remy père est devenu créancier desdits sieurs de St Remy privilégiés sur ledit office, aussi bien que les autres créantiers délégués, et comme il ne reste plus deu audit Sieur de St Remy père que quatre vingt mil livres, le surplus de la créance luy ayant été payé de denier d’emprunt faits par lesdits sieurs de St Remy, il a été fait état détails desdits créantiers composant ladite somme de cent soixante six mil quatre cent livres ainsy qu’il suit :
Il est deu au Mission du Levant le sommaire de treize mil quatre cent livres….13400.
a Madame Dombreval……………………..8000.
a M. Pelletier …………………………………….5000.
a M. Cloistrier…………………………………..15000.
a M. Boucher conseiller…………………..30000.
a M. de La Tour Fraguier………………….15000.
a M. de St Remy père pour restant……80000.
166400 £
Les quatre vingt mil livre qui restent deu audit Sieur de St Remy père seront acquités, scavoir trente deux mil livres par emprunt que lesdits sieurs de St Remy feront desdits mineurs Mauroy,
Huit mil livres par autre emprunt qu’ils feront de M. de Mauroy, ayeul desdits mineurs,
Et quarante mil livres par autre emprunt qu’ils feront de M. Boulla de Quincy,
Tous les créantiers composant la susdite somme de cent soixante six mil quatre cent livres sont et seront concurrent entre eux, et il n’y a ny aura aucune preference ny antériorité de privilège en faveur de l’un ny l’autred’eux, la grosse de l’acte de délégation dudit sept aoust mil sept cent trente trois sera déposé …des notaires soussignés, attendu qu’elle est commune entre tous les créantiers.
En conséquence de tout ce qui est cy dessus dit, lesdits seigneurs comparant ont donné pouvoir de comparant pour eux et en leurs noms en l’hotel et par devant Monsieur le Lieutenant Civil au Chastelet de Paris, et de dire et déclarer qu’ils sont … que ledit seigneur de Mauroy, père desdits mineurs, soit autorisé a faite l’employ de la somme de trente deux mil livres a constitution de rente au denier vingt deux sur lesdits sieurs de St Remy, avec privilège sur l’office de Receveur Général des finances de Dauphiné, tel qu’il est cy dessus établis, stipulés, au contrat de ladite constitution qu’il sera formé annuellement une aposition au sceau des provisions dudit office, du coust de laquelle lesdits mineurs seront remboursés annuellement, plus stipulés de la part desdits sieurs de St Remy une affirmation que la dite charge et leurs autres biens sont francs et quitte, a l’exception de la susdite somme de cent soixante six mil quatre cent livres, et toutes les autres conditions que ledit seigneur de Mauroy père jugera a propos et générallement prometants obligeants.
Fait et passé à Paris en hotel et demeures des parties, l’an mil sept cent quarante le vingt sept janvier.
Et ont signés,
Sans que ledit employ puisse préjudicier à la garde noble dudit sieur de Mauroy qui entend jouir en sa qualité de Gardien noble desdits sieurs ses enfans des arrérages de ladite rente qui sera ainsy constitué.
De Mauroy
F.D. de Mauroy
Henry François de Bretaigne
De Pleurre de Romilly
De Pleurre de Romilly
L’Escalopier
L’Escalopier
L’Escalopier de Nourar
Duval
