Folio 20 recto
mémoir attaché ausdittes pièces cotées et paraphées ... inventoriées...pour le tout.............. neuf
Après l’inventorié le dit sieur de St Remy père a déclaré que dans dans les seize deniers d’intérest qu’il avait dans la société, il n’en a retenu que six, ayant fait les déclarations pour le surplus montant à six deniers, et qu’il a receu de ceux au profit desquels il a fait les déclarations les fonds qu’ils devaient faire sur le pied de leurs intérêt et que tant les dits associés que le dit sieur de St Remy ont été remboursés de leurs fonds, ne peut présentement dire qu’il en viendra quelque chose, attendu que les comptes particuliers des commis, ceux de quesse ? et de société n’ont pas été rendus et a signé Surirey de Saint Remy
Item , le double de la société faite par le dit sieur de St Remy père avec les dits dénommés dans la souferme du tabac du Languedoc du trois octobre mil sept cent trois reconnue par devant Bocheron et Junot notaires au Châtelet le neuf du dit mois, un récépissé signé d’Aquin, du même jour onze octobre,de la somme de dix mil livres, au dos duquel est un ……… et un mémoire attaché avce icelle des dites trois pièces , inventorié l’un comme l’autre……………………………………………………...dix
Après lequel inventorié le dit sieur de St Remy a déclaré que dans dans les deux sols d’intérest qu’il avait dans ladite société, il n’a retenu que huit deniers, ayant donné ses déclarations pour le surplus, [lacune ?] qui ont fourni leurs fonds à proportion compris dans le susdit récépissé, que tous les intérêts d’avances et droits de présence ont été payez jusqu’à la fin de septembre dernier, qu’il n’a point étez compté de ladite société, et a signé Surirey de Saint Remy
Folio 20 verso
Item, une liasse contenant cinq pièces entre lesquels est une société faite entre le dit sieur de St Remy père et autres pour la vente des charges de controlleur des recettes des gabelles du royaume, dequels n’a été fait plus ample description à la réquisition des partyes et inventorié l’une comme l’autre………………………….onze
Après l’inventaire desquels pièces le dit sieur de St Remy père a déclaré qu’il ne lui est resté qu’un denier et un huitième de denier qu’il avait dans la société ayant fait ses déclarations du surplus au profit des personnes qui ont fait leurs avances, qu’il en ont été remboursés, qu’il en peut revenir quelque bénéfice qui se connaitra par les comtes qui sont à rendre, et a signé Surirey de Saint Remy
Ce fait et après avoir vaqué jusqu’à midi sonné etc………………………………………………………………………………………..
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8e vacation
Et le mardy troizième jour dudit mois d’avril, neuf heures du matin, nous juge susdit etc…
Avons procédé à la continuation d’iceluy ainsi qu’il ensuit.
Item, une liasse contenant sept pièces, la première du 14 septembre 1703, est un double de société faite entre le dit sieur de St Remy père et autres pour les anciennes aydes de Champagne, dont le bail a été fait pour trois années commencées au 1er octobre 1703, et autres pièces concernantes lad. Société, dont les partyes n’ont désiré plus ample description, lesd. pièces cottées et paraphées par première et dernière, inventorié sur la première et dernière pour le tout……………………..douze
Le dit sieur de St Remy père a déclaré que des douze deniers qu’il avait dans la société il n’en a retenu que quatre deniers et qu’il afait des déclarations de surplus à plusieurs personnes, lesquels ont fournyes leurs parts des avances, et que les comptes n’ont point encore été rendues, et que l’état présent de cette affaire se peut connaître par le mémoire attaché à la liasse , et a signé Surirey de Saint Remy
Item, un double de société faite entre le dit sieur de St Remy et autres le 9 juillet 1704 de l’ancien traitté des charges de l’hôtel de cette ville de Paris, edt un récépissé du 5 septembre
Folio 21 verso
audit an signé Michel de La Brosse de la somme de 6315 l.15s. 9d. pour les avances dudit traitté ; les dites pièces au nombre de trois avec le mémoire attaché sur icelles, paraphées et cottées par première et dernière, inventorié sur la première et dernière pour le tout……………………………………………………………...treize
Après lequel inventorié le d. sieur de St Remy père a déclaré que des neuf deniers qu’il avait dans ladite société, il n’en a retenu que trois deniers un quart et demy quart, ayant fait ses déclarations du surplus au profit de personnes qui ont fait leur part de l’avance portée dans le dit récépissé, desquelles avances tant eux que le dit sieur de St Remy ont été remboursez, et qu’il n’a point encore été conté dudit traitté, et a signé Surirey de Saint Remy
Item, sept pièces. La première est un double de société faite entre le dit sieur de St Remy père et autres le 26 juillet 1704 dans le traité et vente des charges de receveur des traites du royaume, avec un récépissé signé du Rebec de 20300 livres pour les avances dud. sieur de St Remy. Les autres pièces y attachées concernent la dite société. Paraphées et cottées par première et dernière, inventorié…………………..quatorze
Après l’inventaire des dites pièces le d. sieur de St Remy père a déclaré qu’il n’a retenu que 10 deniers des 23 sols d’interest qu’il avait dans la ditte société, ayant fait des déclarations du surplus au profit de personnes qui ont fourni leurs parts de la dite somme de 20.300l. d’avances, laquelle a été remboursée, et qu’il n’a point encore été conté dudit traitté et a signé Surirey de Saint Remy
Folio 22 recto
Item, huit pièces. La première est un double de société faite entre le dit sieur de St Remy père et autres pour la vente des augmentations de gages attribués aux offices des receveurs des gabelles et autres fermes, du 25 avril 1705, avec deux récépissés d’avance montans ensemble à 35.000 livres. Les autres pièces concernent la dite société. Cottées et paraphées par première et dernière, inventorié………………quinze
Après l’inventorié des dites pièces le d. sieur de St Remy père a déclaré qu’il n’a retenu que 6 deniers qu’il avait dans led. traitté et qu’il a fait des déclarations au profit des personnes qui ont fait leurs parts des avances, dont les intéressés ont été remboursés, et que les comptes de société ne sont point encore rendus, et a signé Surirey de Saint Remy
Item, huit pièces. La première est un double de société dans la vente des offices de controlleur juré plancheyeurs débacleurs et commissaires au netoyement des quez et portes de la ville de Paris. . Les autres pièces concernent la dite société. Cottés et paraphés par première et dernière, inventorié……………………………………seize
Après l’inventorié desquels le d. sieur de St Remy père a déclaré que le traité est entièrement finy et qu’il n’en a rien à revenir que néantmoins lesd. Comptes de société ne sont point encore rendus et a signé Surirey de Saint Remy
Folio 22 verso
Item, cinq pièces. La première est un acte de société fait entre le dit sieur de St Remy père, le sieur Normand et autres, des offices d’inspecteurs visiteurs et controlleurs de vin, eau-de-vie et autres boissons, le 7 novembre 1705, avec un récépissé signé Baudin de Lachenest, quessier du dit traitté, de la somme de 64.500 livres dont il a été fourny 37.625 livres par le dit sieur de St Remy . Les autre pièces et mémoires attachés ensemble consernent lad. Société.Cottés et paraphés par première et dernière, inventorié…………………………………… ………………………. dix sept
Après l’inventorié des dites pièces le d. sieur de St Remy père a déclaré qu’il n’a retenu [à] son profit des trois sols qu’il avait dans lad. Société que neuf deniers, ayant fait des déclarations du surplus à des personnes qui ont fait leurs parts des avances, dont ils ont tous étez ensemble remboursez et des intérests et payez de leurs droits et présence jusque et compris le …….octobre 1705, et que le benefice, s’il y en a, se reconnaitra dans les comptes qui sont à rendre, et a signé Surirey de Saint Remy
Item, trois pièces. La première est un acte de société passé entre le dit sieur de St Remy père et le sr de Lantage et autres le 22 janvier 1706 pour le traitté des offices de controlleur des greffes de la Grande Chancellerie, des Parlemens, Cours supérieures et présidiaux du royaume, avec un récépissé signé Reuillon du même jour 22 janvier de la somme de 6.795 livres pour sa part des fonds d’avance.
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Les autres pièces concernent la ditte société. Cottés et paraphés par première et dernière, inventorié…………………………………… ………………………. dix huit
Après l’inventorié desd. Pièces, pièces le d. sieur de St Remy père a déclaré que des 18 deniers d’intérest qu’il avait dans lad. Société il n’en a retenu que 6 deniers ayant fait des déclarations du surplus à des personnes qui ont fait leur fonds, dont le remboursement a été fait, les intérests et droits de présence payés jusqu’à la fin de décembre 1707, mais qu’il a été [fait] beaucoup d’emprunts et que l’on ne peut connaître s’il y a du profit qu’après que les comptes auront étez rendus, et a signé Surirey de Saint Remy
Item, cinq pièces. La première est une société faite entre le d. sieur de St Remy père et le sr Nicolet et autres dans le bail des Aydes de Rouen le 20 septembre 1706, ledit bail pour 6 annnées commencé au 1er octobre de la même année ; avec un récépissé du sieur Michel de La Brosse du 15 septembre 1706 de 17.500 livres ; la treoisième du 15 décembre suivant de 2500 livres. Les autres pièces concernent la ditte société. Cottés et paraphés par première et dernière, inventorié…………………………………… ………………………. dix neuf
Après l’inventorié desd. Pièces, le d. sieur de St Remy père a déclaré que d’un sol d’intérest qu’il avait dans lad. Société il n’en a retenu que 5 deniers et demy, ayant fait déclarations du surplus à des personnes qui ont fait leur fonds des avances et qu’ils ont été payés de leurs intérest et présence jusqu’au dernier décembre 1707 et a signé Surirey de Saint Remy
Folio 23 verso
Item, sept pièces. La première est une société faite entre le d. sieur de St Remy père, Françoise Emangard de Beaumalle et autres, le 1er octobre 1706, dans le bail des nouvelles aydes de Sens et Beauvais fait pour 6 années à commencer du 1er octobre 1706 ; avec cinq récépissés signés Cagnet des 28 septembre, dernier décembre 1706, trente avril et trente juin 1707, montant ensemble à 16.685 livres 2 sols 11 deniers pour les fonds d’avances faites dans lad. Ferme ; avec un mémoire ; lesd pièces cottées et paraphées paraphés par première et dernière, inventorié…………………………………… …………………………… dix neuf
Après l’inventorié desd. Pièces, le d. sieur de St Remy père a déclaré que des 16 deniers qu’il avait d’intérest dans lad. Société il n’en a retenu que 3 et qu’il a fait déclarations du surplus au profit de personnes qui ont fait leur fonds des avances et que les intérests d’avances et droits de présence ont été converty en fonds dans la même affaire jusqu’au dernier juin 1707, et a signé Surirey de Saint Remy
Item, quatre pièces. La première est un acte de société fait entre le d. sieur de St Remy , François Luste de Vauloges et autres dans le bail des domaines de Normandie pour 6 années, commencé au premier janvier 1707, avec deux récépissés, signés Harineau, des 24 novembre 1706 et 15 septembre 1707, montant ensemble à 6.243 livre 13 sols, les dittes pièces et mémoires cottées….inventorié…………….vingt-un
Après l’inventorié desd. pièces, le d. sieur de St Remy père a déclaré que des 2
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sols qu’il avait d’intérests dans laditte Société il n’en a retenu qu’un et qu’il a fait déclarations du surplus à des personnes qui ont fait leurs parts des fonds et que les intérests d’avances et droits de présence ont été payez jusqu’à la fin de décembre 1707, et a signé Surirey de Saint Remy
Item, deux pièces : un double de délibération du 2 décembre 1706 faite entre les associez aux nouvelles aydes de Champagne, dont la société et autres pièces ont été ci-dessus inventoriés cotte douze, par laquelle délibération lesd. Anciens se sont associez dans le nouveau bail des mêmes aydes de Champagne fait pour six ans commancé au 1er octobre 1706, lesd. Pièces cottées …inventorié………….vingt-deux
Item, huit pièces. La première est un double de société fait entre le d. sieur de St Remy, le sr Miotte et autres le 24 décembre 1706 pour le traité de la vente des maires et lieutenant des maires alternatives et multianneaux ; avec trois récépissés, le premier de 31.178 livres 18 sols, du 22 décembre 1706, le second de 11.475 livres 7 s. 10 d ., du 2 janvier 1707, pour les fonds faits dans led. traité des maires, le troisième de 23.750 livres pour fonds d’avence dans le traitté des couriers et jaugeurs. . Les autres pièces concernent la ditte société. Cottés et paraphés par première et dernière, inventorié…………………………………… ………………………. Vingt-trois
Après l’inventorié desd. Pièces , le d. sieur de St Remy père a déclaré qu’au trait » des maires a été adjoint celuy des offices de couriers et jaugeurs, dans lequel traitté il a fait fonds d’avance de 23.750 livres portées par le troisième récépissé cy-dessus inventorié et qu’il n’a pas encore la société des jaugeurs couriers. Déclare aussy que des dix-neuf deniers qu’il a dans l’un et l’autre traittés il n’a retenu que trois deniers et demy, ayant fait déclaration des surplus à personnes qui ont fait leurs parts des avances , et a signé Surirey de Saint Remy
9e vacation
Ce fait et après avoir vacqué jusqu’à midi sonné……………........................
Et ledit jour de mardi troizième avril, deux heures de relevée, nous jufge susdit, etc………
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avons procédé à la continuation du présent inventaire ainsi qu’il ensuit…….
Procuration du Sr Le Moyne
Par devant les nottaires garde-nottes du roy à Montpellier et en présence des témoins bas-nommés, furent présents René Le Moyne, directeur de fermes du roy et dame ERlisabet Surirey de Saint Remy, son épouse, de luy autorisée à l’effet des présentes, demeurant à présent à Montpellier, la dite dame habille à se dire et porter héritière pour un quart de déffunte dame Magdeleine Hénault, sa mère, à son déceds épouse de Messire Pierre Surirey de saint remy, lieutenant de l’Artillerie de France, lequels ont fait et constitué leur procureur général et spécial Mr Ml Surirey de Saint Remy, conseiller du roy, trésorier receveur général et payeur des rentes de l’hôtel de ville de Paris leur beau-frère et frère, auquel ils donnent pouvoir de pour eux et en leurs noms faire procéder à l’inventaire et description des biens, meubles, titres, papiers, enseignements appartenants à la succession et communauté de la deffunte dame de saint Remy, faire toutes déclarations, protestations, dires, réquisitions, donner tous consentements et descharges…….permettant, etc…… obligeant,etc……….
Fait et pasqsé ez etudes, l’an mil sept cent sept et le quatorze juillet, après midi,en présence de Pierre vassar et de Joseph Serandon, signés avec les parties, et de nous Louis Brun et Etienne Bisset, notaires royaux dudit Montpellier soussignés
Surirey de Saint Remy Lemoine Vassar Serandon L. Brun, nre Bisset nre
Certifié véritable par led. Sr de St Remy le jeune ainsi qu’il est porté en l’intitulé de l’inventaire de ce jourdhuy vingt quatre mars mil sept cent huit
Surirey de Saint Remy Tauxier
Controllé à Montpellier le 15 juillet 1707
Reçu douze sols 2 d. Scellé le dit jour
[sign.] [paraphe]
Procuration du sieur Fortin
Du 27 juillet 1707
Par devant les nottaires garde-nottes royaux à Allençon soulzsignés, le mercredy ingt-septième jour de juillet mil sept cent sept après midy, en l’estude, furent présents Jean Jacques Fortin, escuier, directeur des gabelles de la généralité d’Allençon, et noble dame Marie Angélique Surirey de Saint Remy, son espouse de lui authorizée à l’effet des présentes, demeurant à Allençon, la dite dame habille à se porter hérittière pour un quart de déffunte dame Henault sa mère à son déceds épouse de messire ¨Pierre de Surirey de Saint remy, lieutenant de l’Artillerie de France, lesquels ont fait et constitué leur procureur général et spécial Monsieur maistre Michel Surirey de saint Remy, conseiller du roy, trésorier receveur général et payeur des rentes de l’hôtel de ville de Paris, leur beau-frère et frère, auquel ils donnent pouvoir de pour eux et en leurs noms faire procéder à l’inventtaire et description des biens meubles titres et papiers, enseignements appartenant à la succession et communauté de la deffunte dame de Saint Remy , faire toutes déclarations, protestations, dires, réquisitions, donner leurs consentements et decharges et si besoin est, plaider,opposer, appeler, ellire domicile, substituer et générallement etc… promettant etc…. obligeant etc…. présence de François Le Donnet, Noël Allison, praticiens d’Allençon, témoins
Fortin Surirey de Saint Remy F. Le Donné Allison Choisne Nre Bidou
Controllé » à Alençon le 28 juillet 1707, Bonnier, Reçu 12s.3d.
Certifié véritable suivant et ainsi qu’ilest porté à l’intitulé de l’inventaire de ce jourd’huy par le dit Sr de St Remy le jeune, vingt quatre mars mil sept cent huit
Surirey de Saint Remy Tauxier
Procuration pour Mr de St Remy
Par devant les conseillers du roy notaires garde-notes au Chatellet de paris soussignés, fut présens césar de Poge, directeur des fermes du roy à St Denis en France, y demeurans, estant aujourd’huy à Paris, en nom et comme subrogé tuteur de demoiselle Françoise Angélique Surirey de Saint remy, mineure fille de Pierre Surirey de saint remy lieutenant de Monsieur le grand maistre de l’Artillerie et de deffunte dame Marie Magdne Esnault jadis son épouze, lequel a fait et constitué son procureur général et spécial Charles de Bontemps, écuyer, sr de Varenne, contrôleur de l’Artillerie de France dans l’armée d’Espagne, auquel il donne pouvoir de pour luy en la dite qualité assister à la continuation et au parachèvement de l’inventaire encommencé par M. le lieutenant général au baillage de l’Artillerie des biens et effets de la communauté qui a esté entre ledit sr de Saint Remy et ladite deffunte dame son espouze, faire touttes réquisitions, protestations, dires, déclarations qu’il appartiendra pour la conservation des droits et intérêts de la dite damoiselle mineure, prester leurs consentement…. Et générallement faire tout ce que ledit constituant pourait faire luy-même en ladite qualité sy présent en personne étaoit.
Fait et passé à Paris es études, le vingt sept mars après midy MVIIchuit, et a signé
Depoge Le Tourneur Melin
Scellé à Paris
Lesd. Jour et an
R[eçu] 6 s.
[paraphe]
