AN MC/ET/XV/710
20 mars 1753
Furent presents haut et puissant seigneur Louis Robert Charles Mallet de Graville _ Marquis de Graville seigneur patron de Crasmenil, d’Oudalle Pretot et autres lieux, enseigne des gendarmes de Bourgogne demeurant ordinairement en sa terre et château de Crasmenil scituée paroisse dudit lieu etant de present à Paris logé rue et paroisse St Paul fils majeur et heritier de deffunt haut et puissant seigneur Alexandre Robert Louis Mallet de Graville _ marquis de Graville seigneur et patron desdites paroisses de Crasmenil d’Oudalle Pretot et autres lieux et de deffunte hautte et puissante dame Nicolle Charlotte Heleine Dumont ses père et mere stipulant pour luy et en son nom d’une part
Et haute et puissante dame Angelique Marie Surirey de St Remy veuve de haut et puissant Robert marquis de Pierrepont chevalier seigneur dudit lieu de Pierrepont Baudreville Ourville Beauchamp Menilrogue1 et autres lieux demeurant à Paris susdite rue et paroisse St Paul stipulant pour elle et en son nom d’autre part
Lesquelles parties en presence et du consentement scavoir de la part dudit futur epoux de haut et puissant seigneur Louis Robert Mallet de Graville Comte de Graville lieutenant général des armées du Roi inspecteur général de sa Cavalerie et Dragons et Dame Madelaine Dejauge2 Bouton de Chamilly son epouse cousin ; Dame Jeanne Françoise Helene Chardon veuve d’Alexandre Lefilleul chevalier baron de la Chapelle cousine germaine, Damoiselle Marie de Graville Demoiselle cousine ; Alexandre François Marie Lefilleul de La Chapelle officier aux gardes françaises cousin, Jeanne Françoise Renée Lefilleul de La Chapelle demoiselle cousine, haut et puissant seigneur Philippe Louis Adeodat marquis du Fay cousin, haut et puissant seigneur Jacques Camille Le Veneur comte de Tiliere et Demoiselle Michelle Julie Desparbès Daubeterre son epouse cousine, haut et puissant seigneur Joseph Henry Desparbes de Lussan marquis d’Aubeterre cousin, messire Antoine Guy de Bacqueville chevalier capitaine au Regiment de Cavalerie de Gramont chevalier de St Louis cousin
Et de la part de Mademoiselle future epouse de Messire Charles Etienne Surirey de St Remy chanoine de l’église de Paris frere, messire Pierre François Surirey de St Remy chevalier de l’ordre royal et militaire de St Louis ancien capitaine de Dragons frere, haut et puissant seigneur Jean Toussaint de La Pierre chevalier seigneur de Fremur lieutenant general des armées du Roy et dame Louise Madelaine Surirey de St Remy sœur, Dame Marie Louise Dumeynet veuve3 de Louis Michel Surirey de St Remy receveur general des finances de Grenoble belle sœur, Marie Louise de Surirey de St Remy demoiselle niece, Jean Baptiste Toussaint de Fremeur officier au Regiment des Gardes françaises neveu ; haut et puissant seigneur Charles Martel comte de Fontaine Marechal des Camps et armées du Roy cousin et haute et puissante Dame Françoise Martel son epouse cousine, Messire Pierre Jean Baptiste Angelique Hubert d’Orgemont capitaine d’infanterie cousin, Jean Ignace Baron interessé dans les affaires du Roy administrateur de l’hopital general de Paris et Dame Anne Therese Boffrand son epouse cousine Damoiselle Marguerite Therese Baron fille, Germain Boffrand Premier ingénieur inspecteur des Ponts et Chaussées cousin, Demoiselle Anne Therese Le Neveu de Beauval et Elisabeth Le Neveu de Beauval filles cousines, messire Guy Nicolas Pichot de Poideviniere ecuier conseiller du Roy Payeur des rentes de l’hotel de ville et Damoiselle Marguerite de Visien son epouse cousine, Jean Joseph Pichot de Poideviniere ecuier messire Nicolas Charles de Langelerie ecuier conseiller du Roy auditeur ordinaire en sa chambre des comptes de Paris et Demoiselle Marguerite Charlotte Françoise Pichot de Poideviniere son epouse, Demoiselle Madelaine Julie Pichot de Poideviniere fille et Dame Marie Madelaine Rousseau veuve de Gilles Le Boiteux ecuier conseiller du Roy Payeur des Rentes, sieur Jean Louis Alphonse Rousseau et Dame Marie Charlotte Broquet son epouse, Jacques Nicolas Sicault ecuier conseiller du Roy auditeur ordinaire en sa chambre des comptes et Dame Marie Catherine Charlotte Rousseau son epouse, Demoiselle Antoinette Marie Rousseau fille majeure tous cousins et cousine de la dame future epouse, sieur Pierre Destriches Premier fourier de l’artillerie de France et Dame Elisabeth Angelique Poge son epouse cousine de la dame future epouse
Et encore en presence de haut et puissant seigneur André vicomte de Sabran mestre de camp ayde major de la gendarmerie de France, haut et puissant seigneur Hugues Etienne de Romance chevalier marquis de Romance seigneur de Mesmon et autres lieux ecuier ordinaire du Roi commandant en sa grande écurie et haute et puissante Dame Marie Anne Rousseau son epouse, messire Charles Jean François Henault President honoraire au Parlement de Paris, Charles Joseph Henault de Montigny ecuier messire Michel Bouvard de Fourqueux conseiller du Roy en ses conseils procureur general en la chambre des comptes en survivance, haute et puissante Dame Jeanne Marie de la Pierre de Fremeur veuve de messire Jean Jacques Michault de Montaran Doyen du grand conseil, Dame Marie Anne Pajot veuve de messire Jean Baptiste Robert Auget de Monthion conseiller du Roy maitre ordinaire en sa chambre des comptes, Antoine Jean Baptiste Robert Auget de Monthion chevalier, Dame Catherine Louise Duvignon veuve de Henry Nicolas de La Bachellerie ancien tresorier general des turcies et levées, Dame Marie Anne Collart veuve de Joseph Bidault Bourgeois de Paris, messire Charles François Jean Bidault avocat en Parlement et Dame Catherine Herbine Souchu de Renefort son epouse, et Etienne Hamoir negociant à Paris et Dame Marie Anne Bidault son epouse, Jacob jean Baptiste Dhertenne 4 capitaine au regiment de Rohan infanterie et Dame Désirée Claudine de Chevrier son epouse et Demoiselle Elizabeth Carpentier et Marie Charlotte Carpentier fille, tous amis et amies desdits seigneur et Dame futurs epoux.
Ont fait entr’elles les traitté et convention de mariage suivants C’est a scavoir que les dits sieur et Dame ont promis se prendre l’un et l’autre pour mary et femme et faire celebrer les ceremonies de leur mariage en face d’eglise romaine le plus tost que faire se pourra
Ledit futur epoux a gagé et gage à ladite dame future epouse douaire coutumier suivant la coutume de Normandie à laquelle les futurs epoux ont declaré se soumettre avec derogation a touttes autres en quelques lieux qu’ils etablissent leur domicile ou fassent des acquisitions duquel douaire qui sera propre aux enfans dudit mariage ladite future epouse jouira des qu’il aura lieu sans estre tenue d’en faire demande en justice
Les biens que la dame future epouse aporte en mariage consistent
1° en meubles meublans ustenciles de menage vaisselle d’argent, diamans, equipages, fermages a elle deus et autres effets mobiliers etans tant à paris qu’au château de Beaudreville en basse Normandie le tout estimé entre les parties la somme de soixante mille livres sur le pied de laquelle estimation ledit sieur futur epoux les prend et s’en charge
2° en vingt mille livres de deniers comptans provenant du remboursement a elle fait de mille livres de rente faisan moytié des deux mille livres de rente constitués a son proffit par haut et puissant seigneur messire Charles françois de There chevalier comte de There par contrat passé devant maitre Chomel l’un des notaires sousignés et son confrere le vingt sept aoust mil sept cent cinquante un
3° en mille livre de rente restans des deux mille livres de rente a elle constitués par ledit sieur comte de There par ledit contrat susdaté
4° en cent vingt mille livres principaux de trois mille livres de rente au denier quarante constitués sur les aydes et gabelles par contrats datés et énoncés dans l’acte passé devant maitre Duval qui en a minutte et son confrere notaires a Paris le vingt neuf aoust mil sept cent trente huit contenant le delaissement et cession faittes à ladite dame future epouse par messire Michel Surirey de St Remy seigneur du Petit Val du Piple et autres lieux et dame Marie Louise Vacherot son epouse père et mere de ladite future epouse
5° dans la jouissance du douaire que ladite dame future epouse a sur tous les biens du feu sieur marquis de Pierrepont son premier mary
6° en cinquante livres de rente viagere de la huitieme tontine constituée a son proffit par contrat passé devant maitre Prevost a Paris le vingt cinq septembre mil sept cent quarante cinq
Est convenu entre les parties que ladite somme de vingt mille livres de deniers comptans provenant du remboursement fait par ledit sieur comte de There dont acte fait mention cy dessus sera employée par ledit sieur futur epoux au remboursement jusqu’à concurrence de pareille somme de ce qu’il doit au sieur de Brequigny sieur de la Carte et autres lieux son beau frere pour la dot et legitime constituée à la dame de Brequigny sœur dudit sieur futur epoux et dans la quittance qu’il retirera dudit sieur de Brequigny il sera tenu de declarer que les deniers proviennent de ladite dame future epouse a l’effet qu’elle soit subrogée aux droits hypotheques et privilege desdits sieur et dame de Brequigny, meme sera tenu ledit sieur futur epoux lors dudit payement de faire incerer dans laditte quittance d’ycelui que ledit sieur de Brequigny sera tenu de faire employ de ladite somme au payement jusqu’à concurrence du prix de la terre de la Carte par luy acquis dudit sieur Lescalopier de Nourard
Ladite dame future epouse promet de remettre la veille des epousailles audit sieur futur epoux les meubles meublans et autres effets mobiliers qu’elle a actuellement en sa possession et ceux mentionnés dans le premier article des biens de sa dot, comme aussy les vingt mille livres de deniers comptans mentionnés au second article et les contrats des rentes de mille livres d’une part deue par ledit sieur comte de There et des trois mille livres de rente sur les aydes et gabelles
Tous les biens aportés au mariage par ladite dame future epouse luy tiendront nature de propre et aux siens de son coté en ligne dans tous autres cas que ceux prevus par les donations cy apres, a l’effet de quoy le futur epoux en a fait et fait consignation actuelle sur tous ses biens presens et avenir suivant la coutume de Normandie pour ladite consignation avoir son effet au proffit de ladite dame future epouse dans tous les cas et dans toutte l’etendue qu’elle peut avoir lieu aux termes de ladite coutume
En cas que ledit sieur futur epoux survive la future epouse sans enfans elle fait audit sieur futur epoux ce acceptant donation entre vifs pure et simple et irrevocable de tous les meubles et effets mobiliers detaillés dans le premier article des biens de sa dot et estimés soixante mille livres comme aussy des vingt mille livres de denier comptans provenant du remboursement fait par ledit sieur comte de There se reservant nenamoins ladite future epouse la liberté et faculté de disposer par testament sur lesdits effets d’une somme de dix mille livres ainsy quelle le jugera a propos sans avoir besoin d’autre autorisation que celle de la presente convention et en cas qu’elle n’en ait pas disposé lesdites soixante mille livres de meubles et les vingt mille livres de deniers comptans appartiendront en entier audit sieur futur epoux, et dans le cas ou ledit sieur futur epoux survivroit ayant enfans il n’aura que l’usufruit des quatre vingt mille livres cy dessus dont le fond et propriété appartiendra auxdits enfans Ladite dame future epouse faisant audit sieur futur epoux ce acceptant donation dudit usufruit Et neanmoins si lesdits enfans venoient a deceder sans enfans avant ledit sieur futur epoux la donation de la propriété desdits quatre vingt mille livres reprendra sa force et vertue au proffit dudit sieur futur epoux
Quant aux mille livres de rente deus par ledit sieur comte de There et aux trois mille livres de rente sur les aydes et gabelles ladite future epouse en fait donation entre vifs audit sieur futur epoux ce acceptant de l’usufruit seulement en cas qu’il la survive ayant enfans ou non, lequel usufruit sera eteint au deces dudit sieur futur epoux et demeurera consolidé à la propriété en faveur des enfans ou autres heritiers de ladite dame future epouse
En cas de predeced dudit sieur futur epoux sans enfans ladite future epouse aura moytiée en propriété dans les meubles et effets mobliers de la succession dudit sieur futur epoux, pareille moytié en propriété dans les conquets de maisons de ville et le tiers en usufruit dans les conquest de biens en campagne
Et en cas que ledit sieur futur epoux predecede ladite dame future epouse laissant enfans elle n’aura que le tiers en propriété des meubles et effets mobiliers de la succession dudit sieur futur epoux mais elle aura toujours meme part que dessus dans les conquets immeubles ; la presente convention concernant la part de ladite future epouse survivante dans les meubles et conquets dudit seigneur futur epoux predecedé aura lieu en quel qu’endroits que se trouve le domicile des conjoints lors de la dissolution du mariage le tout quel que coutume que soient situés les conquets ledit sieur futur epoux faisant à l’effet de la ditte convention toutte donation requise necessaire à ladite dame future epouse de acceptante s’il est besoin
Audit cas de predeced dudit sieur futur epoux ayant enfans ou non ladite dame future epouse reprendra tous les biens par elle aportés en mariage et cy dessus stipulés en dot sans prejudice de son douaire et des droits convenus a son proffit dans les meubles et conquets de la succession dudit sieur futur epoux et elle fera la reprise de ses dits biens _avec tous les advantages de la consignation cy dessus stipulés aux termes de la coutume de Normandie Si pendant le mariage il est vendu aucuns biens immeubles ou racheté rente propre à l’un ou à l’autre desdits seigneur et dame futurs epoux les deniers provenans seront remployés en aquisitions d’autres heritages ou rentes qui sortiront meme nature de propre à celuy a qui lesdits propres aliénés auront apartenu et si au jour de la dissolution dudit mariage lesdits remplois ne se trouvoient parfaits il sera fait reprise et prelevement de la valleur desdits propres sur les conquets et a deffaut de conquets suffisans sur les meubles et effets mobiliers et meme a l’égard de ladite future epouse sur les propres dudit sieur futur epoux et sera l’action dudit remploy propre et immobiliaire de part et d’autre, bien entendu qu’en cas d’alienation desdits principaux sur l’hotel de ville ledit sieur futur epoux ne sera tenu du remploy d’iceux que sur le pied du denier vingt
Comme lesdits sieur et dame futurs epoux ne seront point communs en biens suivant la coutume de Normandie ne seront consequament tenus lesdits sieur et dame futurs epoux des dettes l’un de l’autre créés avant ledit mariage lesquelles s’il y en a seront propres et acquittées par celuy ou celle qui les aura faittes ce sur ses biens sans que l’autre ny ses biens en soient tenus
En cas de renonciation de ladite dame future epouse a la succession dudit sieur futur epoux predecedé et non autrement elle aura a tiltre de paraphernal sa chambre garnie sa toilette ses habits hardes et linge à son usage ses bagues et joyaux, son carosse et ses chevaux jusqu’à concurrence de dix mille livres seulement ou ladite somme de dix mille livres a son choix en exemptions de touttes dettes ledit seigneur futur epoux ce acceptant en tant que de besoin en faisant audit cas donation a la future epouse ce acceptante et cela independamment du douaire et de la reprise cy dessus stipulée et consignée
Et au moyen des conventions et article reglés par ce present contrat tout proces et contestation qui subsistoient et avoient lieu entre lesdites parties demeurent eteints et terminés sans retour de part et d’autre car ainsy … fait et passé à Paris en la maison de Messire Bidault advocat scise rue Quincampoix paroisse St Nicolas des Champs l’an mil sept cent cinquante trois le vingt mars et ont signé
Louis Robert Charle Mallet de Graville
Angelique Marie Surirey de St Remy de Pierrepont
L’abbé de Saint Remy
M.L. Dumeynet de Surirey
M.L. de Surirey de St Remy
Surirey de Saint Remy
L.M. Surirey de St Remy de Fremeur
De La Pierre de Fremeur
Fremeur
Henault de Montigny
Henault
De Chamilly comte de Graville
Malet Cte de Gravlle
M de Graville
Bouvard de Fourqueux
Aubeterre
Sabran
De Romance de Mesmon
Rousseau de Romance
Fontaine Martel
Martel de Fontaine Martel
Le marquis du Fay
Duvignon de La Bachellerie
Le Veneur de Tilliers
D’aubeterre de Tilliers
Chardon de la Chapelle
Baron
M.T. Baron
Boffrand
Barron
Le Filleul de La Chapelle
De Bacqueville
Auget de Monthion
Pajot de Monthion
Beauval
De Beauval
Devisien
De Poideviniere
Pichot de Poideviniere
Boffrand
De La Pierre de Fremeur
Habert d’Orgemont
M.C. Broquet
Pichot de Poideviniere
Chev Pichot de Pdeviniere
De Langellerie
De Poideviniere de Langelerye
M.M. Rouseau
A.M. Rousseau
M.C.C. Rousseau
M.E. Carpentier
Carpantie
Rousseau
Sicauld
Destriche
Bidault
E A de Poges
E. Hamonnet
Souchu Bidaut
Bidault
Bidault Hamonnet
De Montaran
De Chevrier
D’Herten
Chomel
1-Mesnil-Rogue dans la Manche.
2-de Jauche.
3-Ceci est très étrange ! Louis Michel ne mourra qu’en 1783. A cette date il s'est certes exilé à Namur depuis 1743.
4-Alias d’Herten.