Pièces relatives à l'affaire de la Mairie de LOUVERGNY

 

 


A la mort de sa première femme Elizabeth de MOUY de SONS dont il est séparé depuis 1817, Hippolyte fait l'objet d'une cabale menée par sa belle-famille qui finit par le faire évincer de la fonction de maire de LOUVERGNY qu'il occupe depuis 1809.

Les pièces qui suivent ne concernent pas toutes directement cette affaire mais permettent d'en comprendre le contexte.

 


 

19 mai 1820 - Convocation et conseil de famille : Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du Canton du Chesne.

L’An mil huit cent vingt, le dix neuf may, les deux heures de relevées.

Devant nous Nicolas Ferdinand de Colnet, chevalier de l’ordre royal et militaire de saint Louis, juge de paix du Canton du Chesne, Arrondissement de Vousiers, département des Ardennes, demeurant aux petites Armoises ; étant en notre domicile audit lieu-Assisté de notre greffier.

Est comparu Monsieur Hypollite Louis Antoine de Surirey, propriétaire demeurant à Louvergny, veuf de Demoiselle Elisabeth Hyacinte de Moÿ , décédée le douze de ce mois, ainsi qu’il nous a déclaré le savoir, sur l’avis qui lui en a été donné par monsieur le Juge de paix du Canton de Charleville le quatorze du dit mois ; lequel comparant, comme Tuteur Légal d’Auguste de Surirey son enfant mineur, né de son légitime mariage avec Demoiselle de Moÿ défunte sus citée, nous a requis de convoquer l’assemblée d’un conseil de famille sous notre présidence, aux termes des Articles quatre cent sept, quatre cent dix & quatre cent vingt un du Code Civil, afin de nomination d’un subrogé Tuteur au susdit mineur ; & a le dit Sieur requérant, signé avec nous & notre greffier ; signé de Surirey, de Colnet & Huart-Huart.

Vu la réquisition cidessus, Nous Juge de paix sus dit & soussigné, permettons de citer les ciaprès nommés ; savoir, Messieurs Alexandre Augustin Louis Guislain de Surirey, propriétaire demeurant à Verrières, oncle du mineur rappelé en la requête cidessus, du côté paternel, Jean Lefèvre propriétaire demeurant à Montgon, & Louis François Aimé de Larivière(1) officier en demi solde retiré aux petites Armoises, ces derniers amis du mineur & de la défunte, choisis à défaut de parens du côté paternel suffisamment,

De Lignieyroux propriétaire demeurant à Marquigny, oncle du mineur du côté maternel, Trécourt imprimeur demeurant à Mézières aussi oncle du mineur du même côté, & Henry de Cusey(2) Conseiller de Préfecture, demeurant à Singlis, cousin germain du dit mineur ; tous les susnommés pour composer le dit conseil de famille sont réquis afin de nomination d’un subrogé Tuteur du mineur Auguste de Surirey ; lequel conseil se tiendra, en la salle tenir nos audiences de paix sise au Chesne, le lundy vingt neuf May présent mois, les neuf heures du matin, tous les quels parens & amis seront tenus de s’y trouver, à peine de l’amende prononcée par l’article quatre cent treize du Code Civil.

Fait aux petites Armoises, les jours, mois & an que dessus ; signé de Colnet.

Enregistré au Chesne le vingt deux may mil huit cent vingt, folio cent soixante, recto case quatre, reçu un franc & le sixième,

Signé Demalherbe.

(1) Louis de LA RIVIERE est un beau-frère d’Alexandre de Surirey. Tous deux ont épousé une demoiselle de FOUGERES.

(2) LIGNIEROUX, TRECOURT et CUSEY ont épousé des demoiselles de MOY. 


Ce jourd’huy vingt neuf may, mil huit cent vingt , les neuf heures du matin-

Pardevant nous Nicolas Ferdinand de Colnet chevalier de l’ordre royal &militaire de Saint Louis, Juge de paix du Canton de Chesne, Arrondissement de Vousiers, département des Ardennes, demeurant aux petites Armoises ; assisté de notre greffier, étant en la salle tenir nos audiences de Justice de paix sise au Chesne, où nous avons convoqué l’Assemblée du conseil de famille, pour la nomination d’un subrogé tuteur au mineur Auguste de Surirey âgé de quinze ans, enfant né du légitime mariage d’entre le Sieur Hypollite Antoine de Surirey et défunte Elisabeth de Moÿ ses pères & mère, ainsi qu’il est porté en notre ordonnance du dix neuf may présent mois, enregistré au bureau du Chesne le vingt deux dudit, par & signé Demalherbe qui a reçu les droits, laquelle a été notifiée avec citation aux ciaprès nommés, par exploits 1° de Gervaise fils, huissier royal demeurant à Flize, exerçant près le Tribunal Civil séant à Charleville, en date du vingt quatre may, enregistré à Omont le même jour par & signé Gaignot qui a reçu deux francs & le sixième, 2° Sr Thomas huissier demeurant au Chesne exerçant près le Tribunal Civil séant à Vousiers, en date du dit jour vint quatre may, enregistré au Chesne le vingt cinq dudit, par Demalherbe qui a reçu deux francs & le sixième.

Tous comparans pour composer le dit Conseil de famille, primo pour la ligne paternelle, Monsieur Alexandre Augustin Louis Guislain de Surirey, propriétaire demeurant à Verrières, oncle du mineur, Jean Lefèvre propriétaire demeurant à Montgon, & Louis François Aimé de Larivière officier en demi solde retiré aux petites Armoises, ces deux derniers amis de la défunte & du mineur, saisis à défaut de parens suffisamment du côté paternel ; secundo pour la lignée maternelle, Messieurs Antoine de Lignieyroux propriétaire demeurant à Marquigny, oncle du mineur à cause de demoiselle Elisabeth Félicité de Moÿ son épouse ; Jean Baptiste Louis Trécourt, imprimeur demeurant à Mézières, oncle du mineur à cause de demoiselle Catherine Louise Eisabeth Françoise de Moÿ son épouse ; Arsaine Henry Cardinal de Cusey, conseiller de préfecture demeurant à Mézières, cousin germain du mineur cause de Demoiselle Phillippe de Moÿ son épouse.

Et le dit conseil de famille ainsi formé sous notre présidence, nous avons invité en présence du sieur Hypolitte Louis Antoine de Surirey propriétaire demeurant à Louvergny, tuteur légal du sus dit mineur Auguste de Surirey, tous ses membres déjà instruits de l’objet de la convocation par la notification qui leur a été faite de notre ordonnance du dix neuf de ce mois, & de la réquisition sur laquelle elle est intervenue, de donner en leur ame & conscience, leur avis pour la nomination d’un subrogé Tuteur au mineur précité ; leur observant que ce subrogé Tuteur ne peut être choisi aux termes de l’article quatre cent vingt trois du Code Civil, hors le cas de frère germain, que dans la ligne à laquelle n’appartient pas le Tuteur.

Au même instant, Monsieur Hypolitte Louis Antoine de Surirey, Tuteur légal du mineur, a proposé au conseil de se démettre de laTutelle qui lui est dévolue par la loi ; déclarant que ses affaires personnelles ne lui permettant pas de pouvoir gérer les intérêts de son fils ni conserver la Tutelle, il demandait que le conseil ait à admettre sa démission de la Tutelle, & à s’occuper de faire choix d’un Tuteur & d’un subrogé Tuteur à son mineur. & a le dit Sieur de Surirey, signé ;

Signé  de Surirey.

En conséquence de la proposition faite par Monsieur de Surirey, père du mineur & son Tuteur légal, Nous Juge de paix président dudit conseil, avons invité les membres de l’assemblée à délibérer sur la dite proposition.

Tous les dits parens & amis composant le conseil ont adhérés à la proposition de , Monsieur Hypolitte Louis Antoine de Surirey, & consentis nommer un tuteur & un subrogé Tuteur au mineur Auguste de Surirey. Après mûre délibération à ce sujet, tous les dis parens & amis ont déclaré chacun à part, être d’avis de nommer pour Tuteur au mineur de Surirey, Monsieur Alexandre Augustin Louis Guislain de Surirey, propriétaire demeurant à Verrières, son oncle paternel ; et pour subrogé Tuteur Monsieur Antoine de Lignieyroux propriétaire demeurant à Marquigny, oncle maternel du dit du mineur à cause de demoiselle Elisabeth Félicité de Moÿ son épouse .

Attendu l’unanimité des Avis de tous les membres du conseil de famille en faveur du dit Sieur Alexandre Augustin Louis Guislain de Surirey pour Tuteur au mineur Auguste de Surirey, & Monsieur Antoine de Lignieyroux pour son subrogé Tuteur, le tuteur nommé n’ayant point vôté pour la nomination de ce dernier ;

Nous Juge de paix sus dit & soussigné, déclarons & instituons tuteur du dit mineur, le Sieur Alexandre Augustin Louis Guislain de Surirey propriétaire demeurant à Verrières, son oncle paternel ; & Monsieur Antoine de Lignieyroux propriétaire demeurant à Marquigny, son oncle maternel.

Les dits Sieurs de Surirey(Alexandre Augustin Louis Guislain) Tuteur, & Antoine de Lignieyroux subrogé Tuteur, présents à cette nomination, ayant déclaré chacun accepter les fonctions qui leurs sont déférées ; ont à l’instant prêté serment de fidèlement s’acquitter chacun pour ce qui le concerne, des obligations attachées aux fonctions qui leur sont dévolues par le conseil de famille.

Duquel serment & déclarations, nous avons donné acte aux dits Sieurs de Surirey & de Lignieyroux ;

Et de ce que des uns et des autres parts, avons également donné acte à tous les comparans ; & fait rédiger le présent procès-verbal de conseil de famille, que chacun des membres qui le compose a signé avec nous & notre greffier, après lecture faite ; les jour, mois et au sus dits- signé sur la minute

Alex. De Surirey, Trécourt, Lignieyroux, Henry de Cusey, de Larivière, Lefevre, de Colnet & Huart-Huart.

 

Enregistré au Chesne le trois juin mil huit cent vingt, folio cent soixante un, verso cas neuf, reçu deux francs pour démission, deux francs pour Tutele, & le sixième, signé Demalherbe.

Pour expédition collationné, délivrée à Monsieur Alexandre Augustin Louis Guislain de Surirey Tuteur du mineur dénommé au dit acte, ce requérant ;

Ce jourd’huy neuf juin mil huit cent vingt .

Huart-Huart


 

A Monsieur de Surirey

Monsieur,

J’ai promis à monsieur le juge de paix, d’abrd que selon mon intention le passage serait libre du côté de Drumel, et déjà c’est une chose faite ; qu’ensuite le fossé serait rempli au bout opposé de sorte que l’on put passer librement à pied ; c’est encore ce qui sera fait ; mais prétendre que le fossé soit rempli jusqu’au ruisseau, de manière que l’on franchit partout mon pré ; cette prétention se détruit d’elle même. Quant aux deux saules, j’ai pris aujourd’hui de nouveaux renseignements, je laisse cela de côté. J’ignore si Félix se permet des propos offensants ; toutefois, je le ferai s’expliquer. Vous me dites que vous ne regardez ni aux menaces ni à la malhonnêteté, je le crois, mais je vous avoue que si vous qualifiez mes lettres de menaçantes et de malhonnêtes je vous …(illisible) pourquoi j’en appelle si vous le voulez, à mon évêque ou à monsieur Levincourt son vicaire général, voilà mes chefs. Bien entendu que je m’expliquerai, mais je pense que leurs occupations ne leur permetteront guère de s’entretenir de la chose. Je n’aurais pas su que vous avez communiqué ma lettre à monsieur Gottard si vous ne le disiez dans la vôtre. Je révère et j’estime ce pasteur et m’en rapporterais volontiers à son avis. Il faut que vous me jugiez ou bien bête, ou bien un curé, en entendant par l’explication dont je parle, celle par exemple de se mesurer corps à corps ; cette explication, c’est celle que je donnerai de bon cœur de la conduite que j’ai tenue envers vous depuis que je suis desservant de Louvergny ; et je le répète, je la donnerai si on veut. Soit à vous, soit à mes supérieurs, soit à toute autre personne. Ma conduite est bonne et j’ai le témoignage de ma conscience. Je vous remercie de la complaisance que vous avez eu de me prévenir de l’avis que vous tenez d’un célèbre jurisconsulte relativement à la clôture de mon pré. J’ai l’honneur de vous saluer.

Lambert

Vous dites encore que vous respectez mon habit, j’en doute, car Dieu sait quel respect vous avez eu pour sa religion lors de votre dernier mariage, je n’entends parler ici que des paroles que vous m’avez adressées dans votre chambre. Au surplus, faites moi le plaisir de ne vous occuper nullement de moi.

 


 

Lettre adressée à Mr le Curé du Canton du Chesne par Monsieur de Surirey :

Monsieur

Sy ma santé m’avai permis de me rendre chez vous, j’aurais eu moi-même l’honneur d’aller vous voir, et vous donner en qualité de chef ecclésiastique lecture de la lettre cy jointe, qui m’est adressée par Mr le desservant de ma commune en datte d’hier, je vous prie d’en examiner d’abord l’entête, littéralement copiée, secondement le stile assez ouvert pour que l’on ne puisse pas se meprendre d’ou vient son fond.

Il me paraît d’abord que la première règle que l’on doit observer en écrivant, est de distinguer la personne a qui l’on écrit, et de savoir placer le nom de Mr en tête, parce que la personne le méritte, soit par sa famille, soit par sa place, je ne crois pas que sy Mr le desservant eut suivi cette première règle de l’honnetteté il eut abaissé sa grandeur, au point que les personnes auquelles je la communiquerai puisse le trouver mauvais.

Le respect que l’on doit au ministre de la Religion, la place que j’occupe me fait un devoir de mettre de mon coté de la modération, d’ailleurs mon cœur, ni mon ame, n’ont jamais connu le sentiment de la haine et de la méchanceté, voulant en donner un nouvel exemple, je vous prie Mr d’avoir la bonté de me tracer un mot de réponse pour Mr votre desservant.

Il lui a plut de faire fermer un pré qu’il acquis de l’ex juge de paix Viter. Il y existe depuis cent ans un sentier, qui en sortant de la rue, forme le chemin de pied de Louvergny à Omont, moy même propriétaire au bout de la propriété de Mr le desservant, du double de pré et de terre, je n’ay jamais voulu intercepter ce passage, de tous tems immémorial ouvert aux gens de pied, attendu l’impossibilité de passer dans le grand chemin particulièrement en hiver a pied et meme a cheval ; par la fermeture dont est question, il oblige les passans a passer au lieu de suivre son pré comme les miens, dans une de mes terres empaillées en bled, ou l’on me pratique un chemin qui m’abime ce bled, et me porte un tres grand préjudice, non seulement pour le presant, mais pour l’avenir sy je les laissais sans defense, mon garde voyant passer trois personnes et voulant les couper par le chemin ordinaire, trouva le passage de Mr le desservant fermé, il demenda aux individus de la rue quelle etait la cause de cette fermeture, on lui repondit le propriétaire seul, voulant se masquer il se fit donner une echelle, passa cette fermeture sans briser la haie, se masqua au bout du dit clos pour pouvoir y prendre les passans, ce qui arriva de suitte y trouvant les frères cadet et dernier de Mr le desservant et deux autres enfans, a qui il declara procès verbal, non seulement ils passèrent mais repassèrent malgré ses observations. Voici Mr le fond de l’affaire quand aux autres griefs je les ignore, comme maire et comme particulier, Mr le desservant fera fort bien de les suivre et je serai le premier a lui donner la main a ce sujet.

Mais faites lui de grace, pour son propre bonheur observer que les conseilleurs ne sont pas les payeurs, qu’en outre il ferait infiniment mieux de rester dans les bornes que son etat lui prescrit, que de se mêler des querelles des particuliers, que cependant puisqu’il desire que mon garde l’honore d’un procès verbal, selon sa demande il aura lieu, qu’il m’est penible de faire retentir le son des tribuneaux , qui par son etat ne devrait jamais en être …(illisible), mais qu’il se mette dans la tête une fois pour tout, que ce n’est pas un jeune homme de vingt-six ans, qui par ses menaces, fera peur a un encien militaire de dix-huit ans de service, et de quatorze d’administration, menera par le bout du nez ainsy que toue une commune.

Pardonnez moy Mr sy je vous occuppe par des plaintes qui ne devraient point avoir lieu, elles sont je vous jure sensibles a mon cœur.

J’ai l’honneur d’être…


Le 6 mars 1821

A Monsieur de Surirey, maire à Louvergny

J’ai lu avec attention la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire aujourd’huy, et la copie d’une lettre que Mr Lambert vous a écrite. Dans l’une et l’autre, il n’est question d’aucun objet concernant la juridiction ecclésiastique. En conséquence, je ne puis rien dans le différend qui existe entre vous et Mr votre desservant. Si vous croyez qu’il … vos droits ou ceux du public, les tribunaux civils sont établis pour le condamner à la réparation du tort qu’il peux faire. Il peut être cité comme tout autre particulier.

J’ai l’honneur de présenter l’assurance de mes civilités …à Madame de Surirey et d’être parfaitement

Monsieur

Votre très humble et très obéissant serviteur

Gottard


Singly le 16 mars 1821

A Monsieur MERLET chef du secrétariat particulier à l’hôtel de la Préfecture à Mézières

Monsieur

Je crois pouvoir assurer à Monsieur le Préfet comme une chose certaine que M. de Surirey Maire de Louvergny, n’est point naturalisé français, parce qu’avant d’être brouillé avec lui j’ai su qu’il n’avait pas fait les démarches nécessaires pour parvenir à se faire naturaliser dans la crainte de faire la dépense d’environ 130 fr. que l’on exige à cette occasion, quand à en donner une preuve positive, j’avoue que je suis sans moyen pour cela ; mais il me semble que ce n’est point à l’administration à supposer qu’un étranger est naturalisé, mais bien à l’étranger à en faire la preuve s’il veut jouir des prérogatives attachées à la qualité de régnicole(1).

Je pense encore Monsieur que la naturalité ne peut avoir d’effet qu’autant que celui qui l’a obtenue l’a fait connaître aux autorités françaises, soit en la faisant transcrire sur les registres du tribunal civil, soit de toute autre manière, mais tout ce raisonnement, je l’avoue, ne présente encore que des preuves négatives, au reste Monsieur, je vous prie d’assurer Monsieur le Préfet en lui offrant l’assurance de mon respect que je ferai ce qui dépendra de moi pour acquérir la preuve positive qu’il demande et la lui produire le plus tôt possible.

Je suis charmé que cette circonstance me procure l’occasion de vous assurer des sentiments très distingués avec lesquels j’ai l’honneur d’être Monsieur

Votre très humble et obéissant serviteur,

Henri de Cuzey

P :S : M. le Préfet ne pourrait-il pas demander à M. de Surirey de lui produire la preuve de sa naturalité, et regarder son refus ou son silence comme un aveu de sa non naturalisation. J’ai l’honneur de vous proposer pour le remplacer le sieur Jean Baptiste Geoffroy (2), fabricant d’étoffes agé de 32 ans marié ayant 4 enfans et pouvant avoir 500 francs de Revenu, il est d’une conduite régulière et a la capacité nécessaire pour remplir les fonctions de Maire.

(1) Régnicole est un terme juridique ancien qui désigne tous les habitants naturels d’un royaume ou État. Cette qualité de régnicole est opposée à celle d’aubain ou d'étranger. En droit contemporain on parle plutôt de citoyen ou de justiciable. Sous l'Ancien Régime, les droits attachés à la qualité de régnicole consistaient dans la faculté de plaider en demandant sans donner la caution, judicatum solvi ; à pouvoir succéder et disposer de ses biens par testament, posséder des offices et des bénéfices dans le royaume. Au contraire, les aubains ou étrangers étaient privés de tous ces avantages, à moins qu’ils n’eussent obtenu des lettres de naturalisation, cas auquel ils devenaient régnicoles, et étaient réputés naturels français.

(2) Ce JB GEOFFROY sera effectivement nommé maire de LOUVERGNY. 


Note remise par M. de Cuzey

Il existe deux preuves positives de la non naturalisation de M. de Surirey Maire de Louvergny.

1° en comparant les bulletins des lois depuis la 1ère Restauration jusqu’aujourd’hui, on ne voit aucune ordonnance Royale qui concerne le fonctionnaire, au reste Monsieur le Préfet peut facilement faire vérifier cette assertion.

2° dans un procès que M. le Maire de Louvergny eut dernièrement au tribunal de Vouziers contre son fermier, l’avocat de celui-ci lui dit qu’il n’était point naturalisé français. M. de Surirey ne répondit que par des bravades en disant qu’il était homme d’honneur et Capitaine autrichien, mais il ne nia point le fait. M. de Surirey est né en Belgique à Mettet près Philippeville.

 


Le 21 mars 1821

 A Monsieur de Surirey

Monsieur,

Ainsi que je l’ai promis hier à M. le juge de paix, je vais, dès aujourd’hui si le tems le permet, faire établir une haye tout le long de mon pré ensorte qu’entre vous et moi, il yaura un sentier de pied. Il m’a observé que vous vous plaigniez que sur le bout du dit pré on avait avancé sur votre propriété. Peu m’importe que le sentier soit un pied plus bas. Mais dès l’instant que vous y regardez d’aussi près : je vais vous faire une observation : au delà du fossé que l’on a pratiqué cet hiver afin d’empêcher les chevaux de passer est un peit espace de terre sur lequel se trouvent deux saules. Le Sieur Drumel , je cite mon auteur, m’a dit à moi même, un de ces jours derniers, que les ouvriers de M. Witter les avaient toujours tondues, d’autres personnes m’affirment la même chose. Ma haye doit donc comprendre cet espace de terre. J’ai tout lieu de croire qu’il n’en sera point de cette lettre comme de la dernière, et que vous voudrez bien me faire connaître par voie de réponse, ou autrement, si vous prétendez à la possession de la chose en question. Je suis fâché que M. le juge de paix soit venu à Louvergny pour une affaire aussi peu conséquente que celle qui devait se plaider demain. Je ne puis m’empêcher de croire que personnellement j’étais la cause de cette poursuite, car je ne connais aucun de chez moi qui vous ait manqué au point d’agir ainsi envers vous, quand il est notoire qu’un grand nombre de personnes ont passé dans l’endroit où le Sieur Piot a déclaré procès-verbal. Mais si vous avez quelque chose contre moi, ayez la bonté de me dire ce que c’est. Je suis prêt à vous donner toute explication.

J’ai l’honneur de demeurer votre serviteur.

Lambert

 


Louvergny le 28 mai 1821.

A Monsieur le Préfet du Département des Ardennes *

de Surirey Lt de Louveterie

Monsieur le Préfet,

Je m’empresse d’avoir l’honneur de répondre a votre lettre du 26 courant sur la demande que fait Mr le Cte de Girardin 1er Veneur ; mon équipage est en ce moment composé de 9 chiens, d'un garde instruit dans la manière de détruire les animaux nuisibles et tirant bien, et sous ce rapport je crois pouvoir dire être dans l’arrondissement de Vouziers le seul de mes collègues qui me conforme le plus a l’ordonnance qui a prescrit que des chiens de sang qu’une bonne partie de ces Messrs n’en ont qu’un ou deux, et même point du tout ; j’ai un cheval de race ardennaise très belle et fait pour courir les chasses en cas de besoin ; je suis fort aise Monsieur le Préfet que le compte que vous me demandez, me mette à même de vous demander la permission de m’entretenir un moment avec vous.

J’aurais eu cet honneur depuis longtemps, mais je suis obligé de vous faire savoir que des causes particulières de famille m'en ont empêché, pardonnez moi cette franchise sous ce titre j'espère que vous daignerez me recevoir sans exiger de moi une plus ample explication. Les brouilles de Parents sont presque toujours suivies de … et d’injustices. Je n’ai pas l’avantage d’être connu de vous Monsieur le Préfet, mais je ne puis m’empêcher de voir que j’ai des ennuis d’autant plus dangereux que certains derrière le rideau, je ne puis que les soupçonner et … les connaître a découvert.

Je scay que des individus cherchent à me nuire et m’ont dépeint défavorablement a vos yeux.

Ayant toujours eu le bonheur de depuis 18 ans que j’habite le Dépt de jouir de la confiance des autorités qui m’ont constamment honoré des places honorifiques qui s’accordent a la considération cela m’est pénible.

Je ne doute nullement cependant que dans votre équité et dans votre sagesse, vous jugiez un homme sans l’entendre, sans enfin savoir qui il est et ce qu’il a fait dans sa vie. Convaincu de ce que j’avance, et pour vous mettre à même de juger que ce que l’on aurait pu vous dire sur mon compte, je me permets de vous dire qui je suis, fils d’un Lt Colonel des Grenadiers de France Chr de St Louis , petit fils d’un Lt Général d’artillerie de louis 14, ayant 9 ans de services en qualité de Cpt en Autriche, et ayant perdu par la Révolution deux cent cinquante mille francs ; ma famille habite à Paris et est composée des marquis de Frémeur, des comtes Commacre. Celle a la quelle je suis allié maintenant est les Wacquant et de Mecquenem. J’ai a la vérité eu un tort, c’est l’année dernière d’avoir mis a la porte de chez moi un individu qui se dit Wacquant, en présence de deux personnes de Charleville qu'il habite maintenant, mais l’on m’avait appris qu’une insulte ne se soufre pas impunément, et cette leçon m’était rentrée dans la tête ; je savais que je n’aurais pas d’autre satisfaction a espérer de cette personne qui m’avait depuis très longtemps insulté ; si l’on voulait savoir son nom, il est très connu a Reims, ainsi que son histoire dans le nobiliaire de Champagne.

Comme ce ne fut jamais dans mon cœur ni dans mon âme d’être dénonciateur et qu’au contraire je les méprise souverainement, je me tais.

Dire que je ne suis point français doit être une bien petite vengeance . J’habite le Dpt depuis 18 ans, je suis Electeur fonctionnaire public depuis 12 ans, et jamais l’on ne m’a fait cette objection, que comme fils de français n’existe pas d’après le Code. Je suis donc français et déclare l’être bon, ma famille ayant reçu trop de bienfaits de la Dynastie régnante, je ne puis et ne fut jamais un ingrat.

Voici Monsieur le Préfet ce que j’ai cru devoir vous observer espérant que vous daignerez prendre en considération la vérité de mon exposé ; le 5 janvier 1820 j’ai eu l’honneur de vous adresser et de faire remettre dans vos bureaux, une pétition relative aux bornes et fossés de la route Déptale de Louvergny au Chesne, étant propriétaire riverain l’on m’a demandé 606 f pour confection je mis refusais et fit mettre entre les mains du percepteur deux oppositions judiciaires en m’appuyant de la loi sur les finances, et en lui objectant qu’en vertu même de votre arrêté, qui porte que l’on entendra les réclamations sur le matériel, j’allai pétitionner, il passa outre et sans que par une autorité il fut rendu un jugement, l’on m’exécuta dans mes meubles, ne voulant pas laisser enlever mon lit, je payais en observant que j’étais comme forcé et contraint et me réservant mes droits, je fus le seul de l’arrondissement qui subit cette vexation et il est a ma connaissance que cependant d’autres propriétaires qui doivent dans la commune ne payent pas. J’essais de prouver que pour 150 f j’avais fait faire les mêmes ouvrages, je vous supplie d’avoir la bonté d’ordonner qu’il me soit rendu justice.

J’ai l’honneur d’être avec un profond respect, Monsieur le Préfet, votre très humble et très obéissant serviteur.

de Surirey

 

* Vicomte Harmant d'Abancourt


Louvergny le 12 juin 1821

A Monsieur le préfet du département des Ardennes

Monsieur le Préfet

Quoi que la réponse que vous avez daigné faire à la mienne du 28 dernier soit du 4 du courant, je ne l’ai reçue que le 11 du même. Vous avez eu la bonté de me dire que vous avez eu celle de prévenir les personnes avec les quels je suis en relation, de la réclamation qu’une personne officieuse a mon égard a eu le soin de vous faire valoir.

A la vérité, j’ai scu vaguement que ce bruit courait, mais je n’ai pu croire qu’une manoeuvre de perfidie dirige vos mains, sans que préalablement j’en sois prévenu par vos bureaux directement. puisse me procurer la délivrance de mon titre de français. Il me reste à vous remercier de l’avis que vous voulez bien m’en donner, seulement je regrette de ne pas l’avoir connu plus tôt, cela juste m’aurait procuré l’avantage dont j’ai eu le bonheur de jouir sous Mr le Préfet cidevant de ne point être inquiété pour une naturalisation et de ne point admettre les différentes dénonciations faites par l’individu que votre lettre m’a permis de reconnaître, mêmes les quelles allaient jusqu’au ministre. Je connais les Je ne les crains pas.

Si l’acte de naissance de mon père, né à Paris, joint à l’article 10 du Code Civil portant tout enfant né d’un français en Paÿs étranger est français n’est pas suffisant ; veuillez avoir la bonté de m’en faire parvenir, je formerais une demande, que j’aurais l’honneur de vous transmettre sous très peu jours. Préférant ce sacrifice d’argent a la perte de mes droits. Sans me flatter Monsieur le Préfet que d’après mon exposé vous voudrez me tenir la promesse que vous me faites de mettre sous les yeux du ministre une note différente que celle que vous lui avez donnée sur mon compte ; si d’autres raisons que je ne connais ni ne peux soupçonner existaient, je vous supplie de daigner m’en donner avis, je peux être a même d’y répondre.

J’ai l’honneur de vous envoyer le rapport que vous me demandez, quand à ma pétition il est malheureux qu’elle soit perdue depuis 15 mois de remise mais mon intention étant de la renouveler incessamment je conserve l’espoir flatteur que vous daignerez y faire droit.

J’ai l’honneur d’être avec un profond respect,Monsieur le Préfet,votre très humble et très obéissant serviteur,

de Surirey

 


Louvergny près le Chesne  Ardennes le 15 juin 1821

 

A son Excellence le Ministre de l’Intérieur

Votre excellence

Un bruit vague m’apporte que Monsieur le Préfet des Ardennes avait l’intention de me priver du droit légitime que j’ai d’être censé naturalisé français quoi que né Belge ; prévenu j’eus l’honneur de lui écrire a ce sujet, il me fit celui de me répondre le quatre du courant, qu’une réclamation formelle lui avait été faite qu’il m’en a fait prévenir par des personnes avec lesquelles je devais être en correspondance, qu’il m’engageait a lui produire de suite les preuves de ma qualité de français, qu’il les recevrait avec empressement et les mettrait sous les yeux de votre Excellence et qu’il avait deja rendu compte de ma position ; je lui répondis de suite et eu l’honneur de lui exprimer ma surprise de ce que je n’avais pas été prévenu directement par ses bureaux, ce dont je devais avoir l’espoir d’après une lettre dans laquelle ce magistrat dit qu’il n’a pas de plainte a faire de moi.

Je lui observai que Pierre de Surirey de St Remy Lt Colonel des Grenadiers de France, Chevalier de St Louis, mon père est né, et mort à Paris, que l’article dix du Code Civil porte tout enfant né d’un père français en Paÿs étranger est français.

Que toute ma famille est française, que mon grand-père était Lt général d’artillerie de France sous Louis 14, que le marquis de Fremeur mon cousin germain, Mssr de Bouthelliers a qui j’ai l’honneur d’être allié, habitent Paris. Que moi personnellement je suis propriétaire depuis 18 ans dans les Ardennes, que depuis douze je suis maire de ma commune Electeur.

Si votre Excellence, d’après mon exposé, ne me trouve pas susceptible de jouir de mes droits civils, j’offre de nouveau de me faire naturaliser, je lui demanderais cependant la permission de lui dire que Mssr les Préfets antérieurs qui connaissaient ma position ne m’ont jamais fait cette objection et ont toujours daigné m’accorder confiance et bonté ; il est malheureux pour moi, que c’est une demande de dénonciation que je ne connais pas mais que je soupçonne provenir d’un ennemi implacable, et crains sous ce rapport je soit la victime de la haine.

Si Monsieur le Préfet a quoi que ce soit a me reprocher, je supplie son Excellence de lui demander, ma est sans crainte ; dans l’espoir flatteur d’obtenir la justice que je demande, j’ai l’honneur d’être avec un profond respect de son Excellence, le très humble et très obéissant serviteur,

de Surirey

 

Notes inscrites par l’administration sur cette lettre  de trois écritures différentes:

 " Consulter M. le P sur le motif de changement. Ardennes "

" Le Préfet a indiqué dans son travail les motifs qui l’ont déterminé à changer le maire de Louvergny. "

" Lui répondre que le temps pour lequel il avait été nommé est expiré, que le préfet a pu nommer un autre &c &c "


Charleville le 1er septembre 1821.

 

Monsieur le Préfet

Vous me faites l’honneur de me mander par votre lettre du 30 du mois dernier que vous m’autorisez a ajouter à la réclamation que j’ai eu celui de vous faire au sujet de M. de Surirey Maire de Louvergny et de déclarer si je persiste dans mes conclusions ; en conséquence je vais vous soumettre quelques reflections sur cette affaire.

Quoique je regarde comme vrai ou qu’au moins je ne sois pas à même de contester à M. de Surirey les faits qu’il avance touchant son origine française je ne pense pas que vous puissiez l’admettre à exercer une fonction publique sans exiger qu’il produise des lettres de naturalité et je fonde mon opinion sur les termes du Code Civil qui dit art 20 : " les individus qui recouvreront la qualité de français dans les cas prévus par les art. 10. 18. et 19.ne pourront s’en prévaloir qu’après avoir rempli les conditions qui leur sont imposées par ces articles. "

Or l’individu en question ne prouve point qu’il ait rempli ces formalités donc il ne peut jouir de la qualité de français ni des prérogatives attachées à cette qualité. Voici ce que je pense quand au droit.

Maintenant Monsieur le Préfet, usant de la confiance dont vous voulez bien m’honorer permettez moi de vous représenter

1° que le bien être de vos administrés souffrirait nécessairement si vous admettiez aux fonctions publiques un homme dont la conduite scandaleuse ne vous est que trop connue et dont le mauvais exemple peut être très pernicieux

2° je crois déjà avoir eu l’honneur de vous dire que le Maire est fortement accusé par les habitants de la commune d’avoir détourné à son profit les deniers provenans du casernement et ce fait mériterait bien ce me semble d’être vérifié avant de le mettre de nouveau à la tête de sa commune., d’autant plus qu’il ne s’agit point ici d’une destitution mais seulement d’une cessation de fonctions puisqu’il a exercé le temps pour lequel il a été nommé.

Je persiste donc dans mes conclusions en vous priant de croire Monsieur le Préfet que je n’en respecterai pas moins la décision que vous prendrez dans cette circonstance et que je ne me permet ces représentations que parce que je crois de mon devoir d’éclairer votre religion et de vous mettre à même d’éviter un choix qui ne peut que compromettre l’administration.

Je suis avec respect Monsieur le Préfet votre très humble et très obéissant serviteur

Henri de Cusey

 


 

Soissons le 26 7bre 1821

 

Monsieur,

Avant de statuer sur la nomination d’un Maire pour la Commune de Louvergny, j’ai voulu soumettre à un nouvel examen les plaintes et les oppositions qui m’avaient été produites contre votre nomination.

Après avoir de nouveau provoqué à cet égard les réflexions et les éclaircissements des opposants, j’ai décidé que leurs griefs fussent formellement portés à la connaissance d’une personne à laquelle vous appartenez maintenant par alliance. Je pense qu’elle aura eu soin de vous reporter le détail qu’il pouvait convenir de vous communiquer. Quoi qu’il en soit, je crois devoir, dans ce moment, où les commissions de M.M. les Maires nouvellement nommés leur parviennent, vous faire connaître dans toute leur étendue les motifs sur lesquels on se fonde pour s’opposer à votre nomination à la mairie de Louvergny.

1°. On insiste sur ce qu’à défaut d’avoir rempli, aux termes de l’art. 20 du code civil, les conditions imposées par les art. 10,18 et 19, vous n’avez pas la faculté de jouir des prérogatives de français, attendu que M. votre père avait, avant votre naissance, formé par son mariage, un établissement dans l’étranger, qu’on ne peut, dit-on assimiler à ceux qui sont faits avec esprit de retour, comme ceux de commerce.

2°. On objecte que le bien-être des administrés et les convenances publiques souffriraient nécessairement de l’admission aux fonctions municipales d’un homme dont la conduite a été telle, qu’après des débats éclatants les tribunaux en première instance et en appel lui ont refusé la tutelle de son propre fils, ce qui ne peut permettre, ajoute-t-on, à l’administration, de lui conférer celle de toute une commune.

3°. On présente que les habitants de Louvergny vous accusent d’avoir détourné à votre profit les deniers provenant du casernement des étrangers, et de n’en avoir pas rendu compte.

4°. Enfin on dirige contre vous les divers reproches d’exercer sur les habitants une autorité tyrannique, de les gouverner en officier autrichien, de vivre en mauvaise intelligence avec l’autorité ecclésiastique, d’avoir été le premier à donner l’exemple de la désobéissance aux lois, & notamment à celles qui ont trait à la réparation des routes, & d’avoir encouragé à l’opposition les habitants soumis à votre administration.

Tels sont, Monsieur, les griefs articulés contre vous lors de ma tournée de recrutement, & dans votre dernière lettre vous m’avez demandé de vous les faire connaître. J’ai différé de le faire par le désir de provoquer de la part des plaignants, ou des éclaircissements confirmatifs, ou leur désistement, & par la répugnance, d’ailleurs fort naturelle, que m’inspirait une semblable communication. Mais quelque pénible qu’elle me soit, je ne puis m’y refuser aujourd’hui, et en vous la faisant sans réserve, je vous aurai fourni, avec la preuve des égards que je me plais à porter à vous et à votre nouvelle famille d’adoption, les moyens de mettre sous les yeux du ministre, comme je suis dans la nécessité de le faire au milieu de cette controverse, et les accusations dirigées contre vous & vos propres réponses. Il sera ainsi mis en mesure de statuer lui-même en toute connaissance de cause.

J’ai l’honneur, d’être, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur

Le Préfet      Harmand


SUITE

 


 

 

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